Gestion
Agriculture biologique : les retards de paiement des aides bientôt rattrapés ?
Ă€ en croire les pouvoirs publics, le versement du solde des aides bio et des MAEC devrait avoir lieu au printemps.
12 février 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Responsabilité d’une association en cas de rupture d’une relation commerciale
L’association qui rompt brutalement une relation commerciale établie peut être condamnée à verser des dommages-intérêts à son cocontractant.
11 février 2019
Juridique
Une année 2018 favorable à l’assurance-vie
Selon la Fédération française de l’assurance, l’assurance-vie bénéficie d’un bilan 2018 positif avec une collecte nette de plus de 22 milliards d’euros.
8 février 2019
Juridique
Extension de la liquidation judiciaire d’une société à son dirigeant
En cas de confusion de patrimoines entre une société et son dirigeant, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de la première peut être étendue au second.
8 février 2019
Juridique
Garantie des vices cachés : attention au délai pour agir !
Même si elle est exercée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice, l’action en garantie des vices cachés est prescrite lorsqu’elle est engagée plus de 5 ans après la vente des matériaux défectueux.
5 février 2019
Juridique
Le compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs
Les heures de bénévolat effectuées au cours de l’année 2017 doivent être déclarées, par les bénévoles, au plus tard le 28 février 2019.
4 février 2019
Juridique
Vente d’un bien propre par un époux : quid de la plus-value ?
Le prix de la vente d’un bien appartenant en propre à l’un des époux est lui-même un bien propre, y compris la plus-value réalisée à cette occasion.
30 janvier 2019
Juridique
Bons d’intervention ou devis : mentionnez clairement vos tarifs !
Avant la signature d’un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel doit communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, le prix du bien ou du service.
30 janvier 2019
Juridique
FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles est lancé
Les associations ont jusqu’au 21 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
29 janvier 2019
Gestion
Cautionnement disproportionné : quelles dettes faut-il prendre en compte ?
Pour apprécier si un dirigeant de société est en mesure de faire face à son engagement de caution au moment où il est appelé à payer, il faut tenir compte de son endettement global.
28 janvier 2019
Juridique
66 % des Français sont favorables à la réforme des retraites
Interrogés par l’institut Elabe, une majorité de Français estiment que le futur régime de retraite par points sera plus transparent et plus équitable.
25 janvier 2019
Juridique
Révocation du président d’une société par actions simplifiée
La perte de confiance des actionnaires à l’égard du président d’une SAS ne peut justifier sa révocation que si elle est de nature à compromettre l’intérêt social de la société.
25 janvier 2019
