Gestion
Le crédit entre entreprises est encouragé !
Le dispositif qui autorise une société à consentir un prêt à une autre entreprise avec laquelle elle est en relation d’affaires est assoupli.
21 juin 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Crédit immobilier : les taux n’ont jamais été aussi bas !
Un emprunteur peut bénéficier aujourd’hui d’un taux de 1,45 % pour un crédit immobilier souscrit sur 20 ans.
20 juin 2019
Juridique
Assurance-vie : les assureurs appelés à verser plus rapidement les capitaux
Les assureurs encourent des sanctions pécuniaires s’ils dépassent le délai de 15 jours pour demander au bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie les pièces nécessaires au versement des capitaux.
19 juin 2019
Juridique
Rupture brutale d’une relation commerciale : du nouveau !
La responsabilité d’une entreprise qui rompt une relation commerciale établie ne peut plus être engagée lorsqu’elle a respecté un préavis de 18 mois.
18 juin 2019
Juridique
Compte d’engagement citoyen : plus que quelques jours pour déclarer les activités bénévoles
Les bénévoles doivent déclarer les heures de bénévolat réalisées en 2018 au plus tard le 30 juin 2019.
17 juin 2019
Gestion
Avances en compte courant d’associé : des conditions assouplies !
Tout associé peut désormais consentir des avances en compte courant dans sa société.
14 juin 2019
Juridique
Ajout d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie existant
Bercy estime que la question de la souscription conjointe à un contrat d’assurance-vie en cours doit être traitée au cas par cas.
14 juin 2019
Juridique
Les activités conchylicoles et les cultures marines sous protection !
Une loi récente vient protéger les activités agricoles et les cultures marines dans les zones littorales.
13 juin 2019
Gestion
Comptes sociaux : relèvement des seuils des petites entreprises
Les seuils définissant les petites entreprises sont relevés, ce qui a des incidences sur les obligations comptables de celles qui entrent dans cette catégorie.
13 juin 2019
Juridique
Près d’un quart des Français sont bénévoles dans une association
Les bénévoles associatifs sont moins nombreux, mais plus jeunes qu’il y a 3 ans.
12 juin 2019
Gestion
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures.
7 juin 2019
Juridique
Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très légère baisse : de – 0,06 % à – 0,10 % en moyenne.
5 juin 2019