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Breves 37
Divers

Les brèves de la semaine #37

Enregistrement des constitutions, apprentissage et période d’essai, RSA, indemnité des stagiaires, pénibilité et simplification …

breves 31
Divers

Les brèves de la semaine #31

Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de l’enregistrement des statuts, …

breves 30
Divers

Les brèves de la semaine #30

Aides embauche premier salarié et apprentis, rupture conventionnelle, prêts inter-entreprises, retraite, …

Juridique

Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire d’approbation des comptes annuels : le point sur le calendrier et les formalités.

Loi economie sociale solidaire
Juridique

TRANSMISSION D’ENTREPRISE

La loi relative à l’économie sociale et solidaire impose de nouvelles obligations d’informations des salariés dans le cadre de la cession de l’entreprise.

EIRL
Juridique

EIRL : SIMPLIFICATIONS

La loi Pinel du 18 juin 2014 prévoit un allègement des formalités pour les EIRL.