Juridique
Les artisans ont la cote auprès des Français !
Un récent sondage mené par BVA révèle que les Français ont une bonne image des artisans.
21 décembre 2017
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2018
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2018.
19 décembre 2017
Juridique
La ville de Paris continue sa lutte contre les locations touristiques non déclarées
Depuis le 1 décembre 2017, tous les loueurs d’un meublé de tourisme doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris.
15 décembre 2017
Juridique
Refuser de restituer un bien pour obtenir le règlement d’une facture ?
Sous certaines conditions, un professionnel peut valablement conserver le bien que lui a remis un client jusqu’au paiement complet de sa facture.
14 décembre 2017
Juridique
Pas de revalorisation du taux du Livret A pendant deux ans !
Le Livret A conservera son taux de 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020.
13 décembre 2017
Juridique
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est pour bientôt !
Les prochains soldes d’hiver débuteront presque partout en France le mercredi 10 janvier prochain.
12 décembre 2017
Juridique
Un organisme sans but lucratif peut être un créancier professionnel
L’absence d’activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu’une association soit reconnue comme un créancier professionnel.
11 décembre 2017
Juridique
Le Bitcoin fait tourner les têtes !
Les cours de la cryptomonnaie Bitcoin atteignent des sommets.
8 décembre 2017
Juridique
Bail commercial et travaux imposés par l’administration
Les travaux prescrits par l’administration dans un bâtiment loué sont à la charge du bailleur.
8 décembre 2017
Juridique
Un nouveau service en ligne pour les activités réglementées
Guichet-entreprises.fr permet désormais d’accueillir les demandes d’autorisation d’exercer dans plus de 100 activités réglementées.
6 décembre 2017
Divers
Les brèves de la semaine #37
Enregistrement des constitutions, apprentissage et pĂ©riode d’essai, RSA, indemnitĂ© des stagiaires, pĂ©nibilitĂ© et simplification …
14 septembre 2015
Divers
Les brèves de la semaine #31
Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de l’enregistrement des statuts, …
3 août 2015