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LâĂ©tat dâurgence sanitaire Ă nouveau prolongĂ©Â !
LâĂ©tat dâurgence sanitaire est prorogĂ© jusquâau 1 juin prochain, ce qui autorise le gouvernement Ă continuer Ă prendre des mesures dâexception.
17 février 2021
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
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Mise Ă disposition dâun terrain agricole Ă une sociĂ©tĂ© par un associĂ© propriĂ©taire
Le propriĂ©taire dâune parcelle agricole qui la met Ă disposition dâune sociĂ©tĂ© dont il est membre encourt le risque de devenir liĂ© Ă cette derniĂšre par un bail rural lorsquâil cesse de participer Ă lâexploitation de cette parcelle au sein de la sociĂ©tĂ©.
16 février 2021
Juridique
Les SCPI devraient servir un rendement de 4,12Â % en 2020
Le rendement moyen des SCPI en 2020 pourrait sâĂ©tablir Ă 4,12 %, soit une baisse de 0,28 point seulement par rapport Ă 2020.
16 février 2021
Juridique
Un appel Ă projets pour les associations
Les associations ont jusquâau 15 mars 2021 pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations dâenseignement supĂ©rieur et de recherche.
15 février 2021
Juridique
Les soldes dâhiver prolongĂ©s de 2 semaines !
Les soldes dâhiver, qui devaient normalement se terminer ce mardi 16 fĂ©vrier, sont prolongĂ©s de deux semaines et dureront donc jusquâau mardi 2 mars prochain.
15 février 2021
Autres
Pas dâencadrement des promotions pour certains produits saisonniers !
Jusquâau 1 mars 2023, les chocolats saisonniers et les foies gras ne seront pas concernĂ©s par le dispositif dâencadrement des promotions.
12 février 2021
Autres
Produits défectueux : quand la responsabilité du fabricant est engagée
Des produits chimiques qui, aprĂšs avoir Ă©tĂ© utilisĂ©s pour le traitement dâun vin, ont provoquĂ© son altĂ©ration sont considĂ©rĂ©s comme dĂ©fectueux quand bien mĂȘme ce vin nâest pas nocif pour la santĂ©. La responsabilitĂ© de leur fabricant peut donc ĂȘtre engagĂ©e Ă ce titre.
11 février 2021
Juridique
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de janvier
Les aides mises en place pour dĂ©cembre sont reconduites en janvier. En outre, la filiĂšre viticole ainsi que les entreprises de plusieurs secteurs touchĂ©s par la fermeture des remontĂ©es mĂ©caniques dans les stations de ski bĂ©nĂ©ficient dâune meilleure prise en charge de leurs pertes.
10 février 2021
Juridique
Retraite : une proposition de loi pour autoriser les dons de trimestres
Afin de favoriser le départ à la retraite à taux plein, une proposition de loi a pour objectif de permettre aux époux, partenaires de Pacs et concubins de se faire don de trimestres de retraite.
10 février 2021
Juridique
Les bruits et les odeurs de la campagne sont protégés !
Une loi récente vient protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.
9 février 2021
Autres
Devoir de conseil du vendeur : pas Ă lâĂ©gard dâun acheteur compĂ©tent !
Le vendeur professionnel nâest pas tenu Ă un devoir de conseil Ă lâĂ©gard dâun acheteur qui dispose dĂ©jĂ de connaissances techniques Ă©tendues et suffisantes sur le produit.
5 février 2021
Autres
Nouveau renfort du fonds de solidarité pour décembre
Afin dâapporter un soutien plus marquĂ© Ă certaines entreprises en difficultĂ©, les rĂšgles dâattribution du fonds de solidaritĂ© ont Ă©tĂ© remaniĂ©es. Cela va permettre, notamment, aux entreprises des stations de ski de toucher une aide complĂ©mentaire.
3 février 2021
