Juridique
La finance solidaire continue sa progression
En 2020, les Français ont placé 5 milliards d’euros dans des produits d’épargne solidaire.
23 juin 2021
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Le marché des terres agricoles en 2020
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement baissé en 2020 tandis que les prix sont repartis à la hausse.
22 juin 2021
Juridique
Soldes d’été : démarrage le 30 juin !
La date de début des prochains soldes vient d’être officiellement repoussée au 30 juin. Sauf en Moselle, les dates spécifiques applicables dans certains départements et territoires d’outre-mer sont inchangées.
22 juin 2021
Autres
Le directeur général délégué de société anonyme est un dirigeant de droit !
Selon les juges, étant considéré comme un dirigeant de droit, le directeur général délégué d’une société anonyme peut voir sa responsabilité engagée pour insuffisance d’actif lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance.
21 juin 2021
Juridique
Service civique : du nouveau pour la formation dispensée par l’association
Les modalités de déroulement et de financement de la formation civique et citoyenne dont les volontaires du service civique doivent bénéficier viennent d’être précisées par décret.
21 juin 2021
Juridique
Connaissez-vous la rentabilité de votre immobilier locatif ?
21 % seulement des propriétaires de logements loués connaissent le taux de rentabilité de leurs biens.
18 juin 2021
Gestion
Chefs d’entreprise : connaissez-vous le prêt « croissance TPE » ?
Une offre de prêt est proposée aux petites entreprises par Bpifrance, en partenariat avec les régions, pour favoriser leur capacité d’investissement.
17 juin 2021
Juridique
De quoi est composé le patrimoine des ménages français ?
Selon l’Insee, en 2018, 50 % des ménages français ont déclaré un patrimoine brut supérieur à 163 100 euros.
16 juin 2021
Autres
Mise à disposition à une société de terres agricoles louées : gare aux conditions requises !
Lorsque des exploitants agricoles ont mis des terres dont ils sont colocataires à la disposition d’une société mais que l’un d’eux n’est pas associé dans la société, le bailleur est en droit d’obtenir la résiliation du bail pour cession prohibée.
15 juin 2021
Autres
Défaut de paiement des loyers par les entreprises fermées : du nouveau
Les entreprises qui sont affectées par une mesure de police administrative prise pour endiguer l’épidémie de Covid-19 ne peuvent encourir de sanctions de la part de leur bailleur pendant un certain temps en cas de défaut de paiement du loyer. Mais ce dernier peut désormais prendre des mesures conservatoires.
15 juin 2021
Autres
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mai est en ligne
Depuis quelques jours, le formulaire permettant d’obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de mai est disponible sur impots.gouv.fr. La demande doit intervenir le 31 juillet 2021 au plus tard.
14 juin 2021
Autres
Réunion des AG des associations : prolongation des mesures dérogatoires
Les mesures dérogatoires prises pour faciliter la tenue des réunions des organes dirigeants et des assemblées générales des associations pendant la crise sanitaire sont prorogées jusqu’au 30 septembre 2021.
14 juin 2021