En raison de la crise liĂ©e au Covid-19, la fin de la trĂȘve hivernale, pĂ©riode durant laquelle les expulsions locatives sont gelĂ©es, est reportĂ©e de deux mois, soit au 1 juin 2021.
Depuis ce dimanche 31 janvier, les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 mÂČ doivent ĂȘtre fermĂ©s et la jauge dâaccueil des clients dans les commerces de plus de 400 mÂČ est abaissĂ©e Ă 10 mÂČ par personne.
Les associations employant 10 salariĂ©s maximum peuvent obtenir de France Active une aide financiĂšre comprise entre 5 000 ⏠et 8 000 âŹ.
Bien quâil soit bĂ©nĂ©vole, le dirigeant dâune sociĂ©tĂ© mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion ayant contribuĂ© Ă lâinsuffisance dâactif, peut ĂȘtre condamnĂ© Ă combler une partie du passif. Sa responsabilitĂ© peut ĂȘtre engagĂ©e Ă ce titre de la mĂȘme maniĂšre que sâil Ă©tait rĂ©munĂ©rĂ©.
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants.
Durant lâannĂ©e 2020, les particuliers ont Ă©tĂ© prĂšs de 1,4 million Ă passer au moins un ordre dâachat ou de vente en actions.
Mis en place Ă titre expĂ©rimental dĂ©but 2019, le dispositif, issu de la loi agriculture et alimentation, qui relĂšve le seuil de revente Ă perte des denrĂ©es alimentaires et encadre les promotions sur ces denrĂ©es se poursuit jusquâau 15 avril 2023.
Selon le classement Barnes, le palmarĂšs 2021 des villes les plus recherchĂ©es pour investir dans lâimmobilier de luxe a Ă©tĂ© bouleversĂ©, en raison notamment du Covid-19. Selon ce classement, Zurich arrive en premiĂšre position, suivi de Copenhague et de Tokyo.
Moins de la moitié des Français font encore confiance aux associations et fondations faisant appel au don.
Le 1 janvier dernier, lâinterdiction de vendre certains produits en plastique a Ă©tĂ© Ă©tendue aux couverts, aux touillettes pour boissons ou encore aux couvercles Ă verre jetables. Mais les stocks pourront ĂȘtre Ă©coulĂ©s jusquâau 1 juillet 2021.
La modification de la clause bĂ©nĂ©ficiaire dâune assurance-vie doit rĂ©pondre Ă un certain formalisme.
DĂ©sormais, lâInpi informera les entreprises de lâexpiration de lâenregistrement de leur marque.
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