Les associations ont jusquâau 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le dĂ©veloppement de la vie associative une subvention afin de former leurs bĂ©nĂ©voles.
Ă compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander Ă bĂ©nĂ©ficier des aides Ă lâacquisition de matĂ©riels et de semences pour la production dâespĂšces riches en protĂ©ines vĂ©gĂ©tales.
Au titre du mois de dĂ©cembre 2020, les ventes Ă emporter ne doivent pas ĂȘtre prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre dâaffaires des commerces administrativement fermĂ©s.
Les entreprises peuvent demander un dĂ©lai supplĂ©mentaire dâun an, donc 2 ans au total, avant de commencer Ă rembourser un prĂȘt garanti par lâĂtat.
Depuis le 15 janvier, les entreprises Ă©ligibles au fonds de solidaritĂ© au titre du mois de dĂ©cembre 2020 peuvent dĂ©poser leur demande dâaide sur le site www.impots.gouv.fr. Une dĂ©marche qui doit ĂȘtre effectuĂ©e avant le 28 fĂ©vrier 2021.
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander Ă bĂ©nĂ©ficier des aides Ă lâacquisition dâĂ©quipements agroĂ©cologiques ou de matĂ©riels nĂ©cessaires Ă lâadaptation au changement climatique.
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.
Le dispositif dâavances remboursables et de prĂȘts Ă taux bonifiĂ©s, mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermĂ©diaire fragilisĂ©es par la crise sanitaire, est prorogĂ© jusquâau 30 juin 2021. Et le plafond du montant de lâaide est relevĂ© pour les entreprises des secteurs en grande difficultĂ©.
PrĂ©sentĂ© sous forme dâune note allant de 0 Ă Â 10, lâindice de rĂ©parabilitĂ© permettra aux consommateurs de savoir si un Ă©quipement Ă©lectronique peut ĂȘtre rĂ©parĂ© facilement.
Ă condition dâavoir perdu au moins 50 % de leur chiffre dâaffaires au mois de novembre, les entreprises sont Ă lâabri des sanctions de leur bailleur lorsquâelles sont dans lâincapacitĂ© de payer leur loyer en raison dâune mesure de fermeture administrative.
Les associations culturelles et sportives contraintes dâannuler des manifestations peuvent proposer Ă leurs clients un avoir au lieu de procĂ©der au remboursement dâun billet ou dâun abonnement.
Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant dâorganiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français.
Design by lc design – Mentions lĂ©gales
