
Un plan de relance pour les associations
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres.
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres.
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 à 40 %.
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu.
La protection confĂ©rĂ©e par le Code civil au logement familial nâinterdit pas les crĂ©anciers dâun Ă©poux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier dĂ©tenu en indivision par des Ă©poux sĂ©parĂ©s de biens.
Les dirigeants bĂ©nĂ©voles des associations sont invitĂ©s Ă sâexprimer sur la question de leur responsabilitĂ© au sein de leur structure.
Les exploitations agricoles qui nâont pas pu obtenir un PGE dâun montant suffisant peuvent demander Ă bĂ©nĂ©ficier dâun prĂȘt, octroyĂ© directement par lâĂtat, pouvant aller jusquâĂ 20 000 âŹ.
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et de ce 2 confinement, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des derniÚres mesures.
Les entreprises en difficultĂ© en raison de la crise sanitaire qui nâont pas pu obtenir un PGE peuvent demander Ă bĂ©nĂ©ficier dâun prĂȘt participatif octroyĂ© directement par lâĂtat.
En raison de lâaggravation de la crise sanitaire et de la situation Ă©conomique difficile Ă laquelle les entreprises doivent faire face, le dispositif de prĂȘts garantis par lâEtat vient de faire lâobjet de quelques amĂ©nagements.
Le secteur de la finance durable française se dote dâun outil de suivi et dâinformation Ă destination des investisseurs.
Pour garantir lâĂ©quitĂ© avec les petits commerces, les grandes surfaces sont dĂ©sormais tenues de fermer leurs rayons de produits « non essentiels ».
Le recensement agricole, qui a dĂ©butĂ© le 1 octobre dernier, se dĂ©roulera jusquâau 30 avril 2021.
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