Juridique
Immobilier : une carte interactive pour connaßtre le montant des loyers
Le ministÚre du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaßtre les loyers sur le territoire national.
9 décembre 2020
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Autres
Gel des tarifs des assurances pour les entreprises les plus touchées par la crise
Les assureurs se sont engagĂ©s Ă geler les tarifs 2021 des assurances professionnelles pour les TPE et PME Ćuvrant dans les secteurs les plus affectĂ©s par la crise sanitaire.
9 décembre 2020
Autres
Consultation des associés : assouplissements prorogés pendant la crise sanitaire !
Les mesures exceptionnelles dâassouplissement, qui avaient Ă©tĂ© prises au printemps dernier pour faciliter la tenue des rĂ©unions des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales de sociĂ©tĂ© et de leurs organes dirigeants pendant la crise sanitaire, sont prorogĂ©es jusquâau 1 avril 2021.
8 décembre 2020
Autres
Les soldes dâhiver reportĂ©s au 20 janvier !
En raison des fermetures administratives du mois de novembre, les prochains soldes dâhiver sont reportĂ©s de 2 semaines.
4 décembre 2020
Autres
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de novembre est en ligne
Depuis le 4 dĂ©cembre, il est possible de faire sa demande dâaide sur le site www.impots-gouv.fr.
4 décembre 2020
Juridique
Lâencadrement des loyers pourrait sâĂ©tendre Ă dâautres villes
Huit agglomĂ©rations et intercommunalitĂ©s se sont portĂ©es candidates pour intĂ©grer le dispositif dâencadrement des loyers.
1 décembre 2020
Autres
Allongement possible de la durĂ©e dâune procĂ©dure de conciliation
La durĂ©e dâune procĂ©dure de conciliation pourra exceptionnellement ĂȘtre portĂ©e jusquâĂ 10 mois.
30 novembre 2020
Juridique
Compte dâengagement citoyen : confirmation des activitĂ©s bĂ©nĂ©voles dâici le 31 dĂ©cembre
Dans le cadre du compte dâengagement citoyen, les associations ont jusquâau 31 dĂ©cembre 2020 pour valider la dĂ©claration des heures de bĂ©nĂ©volat effectuĂ©es, en 2019, par leurs membres.
30 novembre 2020
Autres
Fonds de solidarité : des précisions pour le mois de décembre
Ă partir du mois de dĂ©cembre, les aides seront renforcĂ©es afin de soutenir plus massivement les entreprises dont la rĂ©ouverture nâest toujours pas autorisĂ©e et celles qui subissent la crise de plein fouet.
27 novembre 2020
Autres
Un protocole sanitaire renforcé pour les commerces
Les commerces, notamment ceux qui réouvrent ce samedi 28 novembre, sont tenus de respecter un protocole sanitaire strict.
27 novembre 2020
Autres
Démission du dirigeant : il faut vraiment cesser ses fonctions !
Le dirigeant dâune sociĂ©tĂ© qui, aprĂšs avoir dĂ©missionnĂ©, a continuĂ© de se comporter comme reprĂ©sentant lĂ©gal de celle-ci, peut voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e pour des faits postĂ©rieurs Ă sa dĂ©mission.
26 novembre 2020
Autres
Vers un confinement allégé
RĂ©ouverture des commerces, instauration prochaine dâun couvre-feu et renforcement du fonds de solidaritĂ© sont au programme du dĂ©confinement allĂ©gĂ© prĂ©sentĂ© par Emmanuel Macron.
25 novembre 2020
