Les entreprises fermĂ©es administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19 pourront bĂ©nĂ©ficier dâune aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 ⏠par mois.
Un lĂ©gataire Ă titre universel peut ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire dâune assurance-vie dont la clause indique « mes hĂ©ritiers ».
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement.
Ă compter du 30 octobre, un nouveau confinement destinĂ© Ă freiner le dĂ©veloppement de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 est dĂ©crĂ©tĂ©. Les grandes lignes des restrictions imposĂ©es ont Ă©tĂ© dĂ©voilĂ©es par le prĂ©sident de la RĂ©publique.
Les prix de lâimmobilier ancien ont progressĂ© de 5,9 % sur un an.
La crise sanitaire a engendrĂ© une baisse brutale du nombre de crĂ©ations dâassociations entre 2019 et 2020.
Les parlementaires ont votĂ© contre la rĂ©siliation Ă tout moment des contrats dâassurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amĂ©liorĂ© la transparence des informations Ă destination des emprunteurs.
Le refus de renouveler un bail commercial, exprimĂ© verbalement par le bailleur en rĂ©ponse Ă une interpellation dâun huissier de justice, nâest pas un refus valable et est donc sans effet.
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.
Lâexploitant agricole qui emploie le fonds louĂ© Ă un autre usage que celui auquel il est contractuellement destinĂ© encourt la rĂ©siliation de son bail.
Les entreprises en mal de trĂ©sorerie qui nâont pas pu obtenir un PGE peuvent demander Ă bĂ©nĂ©ficier dâun prĂȘt participatif.
à compter du vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises devront appliquer un couvre-feu. Et partout dans le pays, des limitations de regroupement entreront en vigueur.
Design by lc design – Mentions lĂ©gales
