Juridique
PrĂ©paration de la retraite : ce quâen disent les Français
Selon une enquĂȘte rĂ©alisĂ©e auprĂšs des 35-65 ans, 54 % des actifs nâont pas encore commencĂ© Ă prĂ©parer leur retraite.
24 novembre 2020
News *
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Autres
Plan de relance : les mesures prĂ©vues pour lâagriculture
Le gouvernement a dĂ©voilĂ© les premiĂšres mesures du plan de relance de lâĂ©conomie concernant lâagriculture.
24 novembre 2020
Autres
Une aide de 1 500 ⏠pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires
Le gouvernement a rĂ©cemment annoncĂ© le versement dâune aide de 1 500 ⏠pour certains commerçants installĂ©s dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
20 novembre 2020
Autres
Fonds de solidaritĂ©Â : le formulaire de demande pour le mois dâoctobre est disponible
Depuis le 20 novembre, le formulaire de demande du fonds de solidaritĂ© pour le mois dâoctobre est en ligne sur www.impĂŽts.gouv.fr.
20 novembre 2020
Autres
Gare au délai pour livrer un bien vendu !
Lorsque le contrat de vente dâun bateau prĂ©voit une livraison « le plus tĂŽt possible », le vendeur qui procĂšde Ă sa livraison deux ans aprĂšs la commande manque Ă son obligation de dĂ©livrance.
19 novembre 2020
Autres
Promotion des produits frais et locaux dans les supermarchés
La grande distribution vient de signer une charte par laquelle elle sâengage Ă promouvoir les produits agricoles frais et locaux dans ses supermarchĂ©s.
17 novembre 2020
Autres
LâĂ©tat dâurgence sanitaire prorogĂ© jusquâau 16 fĂ©vrier 2021
LâĂ©tat dâurgence sanitaire est prorogĂ© jusquâau 16 fĂ©vrier prochain, ce qui autorise le gouvernement Ă prendre des mesures dâexception.
16 novembre 2020
Juridique
Un plan de relance pour les associations
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres.
16 novembre 2020
Juridique
Assurance-emprunteur : lâheure est au bilan
Selon un rapport du Comité consultatif du secteur financier, les tarifs des assurances-emprunteur ont considérablement baissé, au bénéfice de la majorité des emprunteurs, avec des baisses allant de 10 à 40 %.
13 novembre 2020
Autres
Marchés publics : des assouplissements pérennisés !
Crise sanitaire oblige, le versement simplifié des avances aux entreprises titulaires de marchés publics est maintenu.
13 novembre 2020
Juridique
Le logement de la famille peut ĂȘtre saisi par les crĂ©anciers dâun Ă©poux
La protection confĂ©rĂ©e par le Code civil au logement familial nâinterdit pas les crĂ©anciers dâun Ă©poux de provoquer le partage et la vente du bien immobilier dĂ©tenu en indivision par des Ă©poux sĂ©parĂ©s de biens.
12 novembre 2020
Juridique
Une enquĂȘte sur la responsabilitĂ© des dirigeants associatifs
Les dirigeants bĂ©nĂ©voles des associations sont invitĂ©s Ă sâexprimer sur la question de leur responsabilitĂ© au sein de leur structure.
12 novembre 2020
