Pour aider les chefs dâentreprises industrielles Ă se saisir des dispositifs de soutien, les pouvoirs publics viennent de publier un guide simple et pratique.
Selon une enquĂȘte de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent le taux actuel du Livret A.
Ă compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront ĂȘtre labellisĂ©s ISR.
Les statuts dâune sociĂ©tĂ© dâexercice libĂ©ral peuvent valablement prĂ©voir que seuls les professionnels exerçant leur activitĂ© en son sein ont la qualitĂ© dâassociĂ©.
La FĂ©dĂ©ration française bancaire sâest engagĂ©e Ă rĂ©duire les frais de remboursement des prĂȘts garantis par lâĂtat contractĂ©s par les entreprises.
Lâassociation Ă qui un immeuble municipal a Ă©tĂ© prĂȘtĂ© nâest pas prĂ©sumĂ©e responsable de sa destruction si la commune en avait Ă©galement lâusage.
Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt est sanctionné par la perte de ses droits successoraux.
Les associations ne disposent pas toutes de la mĂȘme capacitĂ© Ă recevoir des libĂ©ralitĂ©s.
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires est temporairement relevé.
Ă fin juin 2020, 310 000 assurĂ©s possĂšdent un Plan dâĂ©pargne retraite.
Les exploitants agricoles peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune aide financiĂšre en cas dâacquisition de certains matĂ©riels permettant de rĂ©duire la dĂ©rive ou la dose de pulvĂ©risation de produits phytosanitaires.
GrĂące Ă un dispositif dâaffacturage renforcĂ©, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de leurs factures clients plus rapidement.
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