Juridique
Un net repli de la crĂ©ation dâassociations dans la derniĂšre annĂ©e
La crise sanitaire a engendrĂ© une baisse brutale du nombre de crĂ©ations dâassociations entre 2019 et 2020.
26 octobre 2020
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Juridique
Assurance-emprunteur : pas de résiliation à tout moment !
Les parlementaires ont votĂ© contre la rĂ©siliation Ă tout moment des contrats dâassurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amĂ©liorĂ© la transparence des informations Ă destination des emprunteurs.
23 octobre 2020
Autres
Refus de renouvellement dâun bail commercial : gare au formalisme !
Le refus de renouveler un bail commercial, exprimĂ© verbalement par le bailleur en rĂ©ponse Ă une interpellation dâun huissier de justice, nâest pas un refus valable et est donc sans effet.
23 octobre 2020
Juridique
Capital-investissement : Bercy dévoile son nouveau label « Relance »
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.
21 octobre 2020
Autres
Quand un bail rural prévoit que les terres seront cultivées selon des méthodes agrobiologiques
Lâexploitant agricole qui emploie le fonds louĂ© Ă un autre usage que celui auquel il est contractuellement destinĂ© encourt la rĂ©siliation de son bail.
20 octobre 2020
Autres
Refus dâun prĂȘt garanti par lâĂtat : un prĂȘt participatif est possible
Les entreprises en mal de trĂ©sorerie qui nâont pas pu obtenir un PGE peuvent demander Ă bĂ©nĂ©ficier dâun prĂȘt participatif.
16 octobre 2020
Juridique
Couvre-feu : ce quâil faut savoir
à compter du vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises devront appliquer un couvre-feu. Et partout dans le pays, des limitations de regroupement entreront en vigueur.
16 octobre 2020
Juridique
Fonds en euros : le taux de rendement moyen 2019 est connu !
DâaprĂšs lâAutoritĂ© de contrĂŽle prudentiel et de rĂ©solution, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,46 % en 2019, soit une baisse de 37 points de base par rapport Ă 2018.
14 octobre 2020
Juridique
Glyphosate : les interdictions et les restrictions dâusage prĂ©cisĂ©es
LâAnses vient de dĂ©voiler les conditions dans lesquelles le glyphosate devra dĂ©sormais ĂȘtre utilisĂ©.
13 octobre 2020
Autres
Accident dâun client dans un magasin : le commerçant est-il responsable ?
Si les commerçants sont tenus à une obligation générale de sécurité dans leur magasin, cette obligation est toutefois limitée.
9 octobre 2020
Juridique
Bpifrance lance un fonds de capital-investissement
Depuis le 1er octobre 2020, les particuliers peuvent investir dans un Fonds commun de placement à risques (FCPR) baptisé Bpifrance Entreprises 1.
8 octobre 2020
Autres
Quand un contrat est exĂ©cutĂ© aprĂšs exercice dâun droit de rĂ©tractation
La personne qui laisse se poursuivre lâexĂ©cution dâun contrat alors quâelle a exercĂ© son droit de rĂ©tractation peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme ayant renoncĂ© Ă cette rĂ©tractation.
2 octobre 2020
