Juridique
Combien y a-t-il dâassociations agricoles employeuses ?
Plus de 6 400 associations employant 90 800 salariĂ©s relevaient du rĂ©gime agricole lâannĂ©e derniĂšre.
21 novembre 2019
News *
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Juridique
Les registres des sociĂ©tĂ©s peuvent ĂȘtre dĂ©matĂ©rialisĂ©s !
Les sociétés peuvent désormais tenir les procÚs-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés sous forme électronique.
20 novembre 2019
Autres
Droit du descendant dâun agriculteur Ă un salaire diffĂ©rĂ©Â : Ă partir de quel Ăąge ?
La pĂ©riode Ă partir de laquelle le descendant dâun exploitant agricole qui a travaillĂ© gratuitement sur lâexploitation familiale a droit Ă une crĂ©ance de salaire diffĂ©rĂ© a dĂ©butĂ© lorsquâil a atteint lâĂąge de 18 ans et non pas lâĂąge de la majoritĂ© en vigueur Ă lâĂ©poque de sa collaboration.
19 novembre 2019
Juridique
SCPI : un rendement 2019 en hausse ?
DâaprĂšs France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait sâĂ©tablir autour de 4,55 %.
19 novembre 2019
Juridique
Quand une association devient-elle comptable de fait des deniers publics ?
Les recettes perçues par une association qui sous-loue pour son propre compte une salle mise à sa disposition par une municipalité ne sont pas des recettes publiques.
18 novembre 2019
Juridique
Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?
Le Haut Conseil de StabilitĂ© FinanciĂšre sâinquiĂšte des niveaux de crĂ©dits immobiliers accordĂ©s aux mĂ©nages français.
15 novembre 2019
Autres
Comment prouver que des marchandises ont bien été livrées ?
Pour apporter la preuve que des marchandises ont été livrées chez un client, un fournisseur peut se servir de la géolocalisation du véhicule qui les a transportées.
15 novembre 2019
Juridique
Le Sénat veut durcir la rÚglementation de la location meublée touristique
Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durĂ©e de location dâun logement meublĂ©e touristique entre 60 et 120 jours par an.
14 novembre 2019
Autres
Comment résilier son bail commercial au bout de trois ou six ans ?
Le commerçant qui souhaite mettre fin Ă son bail commercial Ă lâexpiration dâune pĂ©riode triennale doit dĂ©livrer un congĂ© qui peut prendre la forme dâune lettre recommandĂ©e AR.
13 novembre 2019
Juridique
Conjoint travaillant sur lâexploitation agricole : dĂ©claration obligatoire !
Les conditions dans lesquelles le chef dâune exploitation agricole doit dĂ©clarer le statut de son conjoint qui travaille rĂ©guliĂšrement avec lui viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©es.
12 novembre 2019
Juridique
La rupture brutale dâune relation commerciale Ă©tablie
Les associations peuvent ĂȘtre victimes de la rupture brutale dâune relation commerciale Ă©tablie.
8 novembre 2019
Juridique
Des prĂ©cisions sur la mise en Ćuvre des transports dâutilitĂ© sociale
Les associations proposant des transports dâutilitĂ© sociale ne peuvent demander aux bĂ©nĂ©ficiaires plus de 0,32 ⏠par kilomĂštre parcouru.
7 novembre 2019
