Patrimoine
Un étudiant consacre en moyenne 685 ⏠par mois pour son logement
La moitié des étudiants souhaite louer un logement meublé.
4 juin 2024
News *
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Patrimoine
Recharger son prĂȘt immobilier : bientĂŽt une rĂ©alitĂ©Â ?
Afin de fluidifier le marché immobilier, une proposition de loi a pour objectif de généraliser la portabilité des crédits immobiliers.
30 mai 2024
Fiscal
Ătes-vous concernĂ© par la dĂ©claration dâoccupation des biens immobiliers ?
Les propriĂ©taires de locaux dâhabitation sont tenus de souscrire une dĂ©claration dâoccupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a Ă©voluĂ© depuis lâan dernier.
29 mai 2024
Autres
Quand une mise en demeure de payer le fermage nâest pas retirĂ©e
Lorsquâelle nâest pas retirĂ©e par son destinataire, une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception portant mise en demeure de payer les fermages est dĂ©nuĂ©e dâefficacitĂ©. Lâaction en rĂ©siliation du bail rural intentĂ©e ensuite par le bailleur pour dĂ©faut de paiement des fermages nâest donc pas recevable.
28 mai 2024
Patrimoine
Le caractĂšre manifestement exagĂ©rĂ© des primes versĂ©es sur un contrat dâassurance-vie
Pour juger du caractĂšre exagĂ©rĂ© des primes versĂ©es sur un contrat dâassurance-vie, les juges doivent se fonder sur un certain nombre de critĂšresâŠ
28 mai 2024
Fiscal
ImpÎts locaux 2024 : pas de grandes envolées
Dans les villes de 40Â 000 Ă 100Â 000Â habitants, le taux de la taxe dâhabitation et des taxes fonciĂšres Ă©volue en moyenne de 0,6Â %.
24 mai 2024
Patrimoine
Vers un encadrement des frais bancaires sur succession
Une proposition de loi prĂ©voit notamment un plafonnement des frais appliquĂ©s lors de la clĂŽture des comptes bancaires dâune personne dĂ©cĂ©dĂ©e.
23 mai 2024
Patrimoine
Les Français nâanticipent pas assez la transmission de leur patrimoine !
Selon une Ă©tude de lâObservatoire des solidaritĂ©s intergĂ©nĂ©rationnelles, plus de 60 % des Français nâont pas lâintention de rĂ©diger un testament.
16 mai 2024
Fiscal
Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrÎles
Un dispositif, comparable aux comptes bancaires Ă©tablis Ă lâĂ©tranger, va permettre Ă lâadministration fiscale de renforcer ses contrĂŽles auprĂšs des particuliers possĂ©dant des crypto-actifs.
14 mai 2024
Patrimoine
MaPrimeRĂ©novâ : lâAnah sâinquiĂšte des tentatives de fraude
LâAnah va adresser aux mĂ©nages ayant sollicitĂ© une aide au titre de MaPrimeRĂ©novâ un courrier les invitant Ă confirmer quâils sont bien Ă lâorigine des travaux dĂ©clarĂ©s sur la plate-forme maprimerenov.gouv.fr.
3 mai 2024
Patrimoine
La France prĂŽne la crĂ©ation dâun produit dâĂ©pargne europĂ©en
Pour aider Ă financer la transition Ă©cologique europĂ©enne, un projet de crĂ©ation dâun produit dâĂ©pargne europĂ©en est Ă lâĂ©tude.
2 mai 2024
Fiscal
Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
Pour les personnes nâayant pas accĂšs Ă internet, un nouveau formulaire papier permet dâeffectuer la dĂ©claration des biens immobiliers.
26 avril 2024
