
PEA : peut-on réaliser un différé de paiement pour l’acquisition de titres non cotés ?
Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de titres non cotés.
Les règles de fonctionnement du PEA imposent le paiement immédiat lors de l’acquisition de titres non cotés.
L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires recensant les acteurs non autorisés à proposer au public des offres portant sur le Forex, les crypto-actifs et les biens divers.
865 communes deviennent éligibles au dispositif Pinel.
L’Insee vient de publier l’indice de révision des loyers pour le 2e trimestre 2024.
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2024 à la ville de Paris sont connus.
À compter du 24 octobre 2024, les établissements financiers pourront proposer aux épargnants des titres et unités de compte en private equity.
La loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille instaure un dispositif de décharge gracieuse de solidarité fiscale entre ex-époux et une nouvelle sanction d’indignité matrimoniale.
En mai 2024, les compagnies d’assurance ont collecté 12,7 milliards d’euros en assurance-vie.
Faute d’être précisé dans l’objet social d’une SCI, un gérant ne peut pas mettre à disposition gratuite d’un associé un bien appartenant à la société.
Les critères d’éligibilité des titres de sociétés cotées au PEA PME-ETI évoluent.
Selon une étude récente, la gestion profilée à horizon (profil équilibré) des PER individuels a affiché un rendement moyen de 6,49 % en 2023.
À compter du 1er juillet 2024, les mineurs pourront être titulaires du nouveau Plan d’épargne avenir climat.
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