Lorsquâils y ont intĂ©rĂȘt, les contribuables peuvent, jusquâau 13 dĂ©cembre prochain, rĂ©duire, voire supprimer, lâavance de crĂ©dits et rĂ©ductions dâimpĂŽt sur le revenu susceptible de leur ĂȘtre versĂ©e en janvier 2024.
DĂ©posĂ©e rĂ©cemment, une proposition de loi a pour objet de permettre aux couples pacsĂ©s depuis au moins 5 ans de bĂ©nĂ©ficier dâune pension de rĂ©version en cas de dĂ©cĂšs de lâun des partenaires.
En principe, les hĂ©ritiers doivent rapporter Ă la succession la valeur des biens que le dĂ©funt leur a donnĂ©s de son vivant. Les fermages que le dĂ©funt a renoncĂ© Ă percevoir nâĂ©chappent pas Ă cette rĂšgle.
51 % des distributeurs dâassurance-emprunteur ont constatĂ© une augmentation de lâactivitĂ© de rĂ©siliation des contrats.
Les transmissions Ă titre gratuit de biens ruraux louĂ©s par bail Ă long terme ou de parts de groupements fonciers agricoles sont partiellement exonĂ©rĂ©es de droits de mutation. Le seuil au-delĂ duquel cette exonĂ©ration passe de 75 % Ă 50 % est portĂ© de 300 000 ⏠à 500 000 âŹ.
LâAutoritĂ© des marchĂ©s financiers et lâAutoritĂ© de contrĂŽle prudentiel et de rĂ©solution viennent de rajouter Ă leur liste noire 22 sites internet ou entitĂ©s qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dĂ©rivĂ©s sur cryptoactifs sans y ĂȘtre autorisĂ©s.
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les particuliers.
57 % des fonds américains gérés activement ont battu leurs homologues passifs.
84 % des actifs considĂšrent nĂ©cessaire dâĂ©pargner par eux-mĂȘmes pour se constituer un revenu supplĂ©mentaire au moment de leur retraite.
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier, accessible aux épargnants, afin de faciliter la transmission du foncier agricole.
25 % des épargnants de moins de 35 ans déclarent avoir déjà investi en capital-investissement.
Le paiement de la taxe fonciÚre 2023 doit normalement intervenir, tant pour les particuliers que pour les professionnels, au plus tard le 16 octobre prochain, sur le site www.impots.gouv.fr.
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