Les contribuables qui ont demandé, en 2023, une baisse de leur taux de prélÚvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2024 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.
Le nombre de transactions immobiliĂšres portant sur des logements anciens (en cumul sur les 12 derniers mois) a atteint 955 000 transactions Ă ïŹn aoĂ»t 2023 (soit -16,6 % par rapport Ă fin aoĂ»t 2022).
Lâadministration fiscale exige dĂ©sormais que la demande de recours hiĂ©rarchique dâun contribuable en cas de dĂ©saccord sur le redressement envisagĂ© Ă la suite dâun contrĂŽle fiscal soit effectuĂ©e dans un dĂ©lai prĂ©cis.
Votre avis de taxe dâhabitation sur les rĂ©sidences secondaires devrait arriver dans les prochains jours. La date limite de paiement est fixĂ©e cette annĂ©e au 15 dĂ©cembre Ă minuit (20 dĂ©cembre si vous payez en ligne).
Applicable au 1er mars 2024, la prochaine réforme du Label ISR exclura les entreprises du secteur des énergies fossiles.
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit Ă la baisse le montant de chiffre dâaffaires ouvrant droit au rĂ©gime micro-BIC pour la location de meublĂ©s de tourisme classĂ©s, rĂ©duisant ainsi lâabattement forfaitaire pour charges applicable.
Les pouvoirs publics Ă©tudient lâopportunitĂ© dâautoriser la sortie en capital pour les sommes issues des versements obligatoires.
Courant 2024, 24 communes faisant partie de la communautĂ© dâagglomĂ©ration Pays basque se verront appliquer le dispositif expĂ©rimental de lâencadrement des loyers.
Pour le mois dâoctobre 2023, il est possible dâemprunter Ă 4,17 % sur 20 ans.
Les contribuables ont jusquâau 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prĂ©lĂšvement forfaitaire non libĂ©ratoire de lâimpĂŽt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement Ă revenu fixe.
Les particuliers ont jusquâau 31 dĂ©cembre 2023 pour investir dans lâune des treize Sofica agrĂ©Ă©es en 2023 pour des investissements en 2024.
La Banque centrale europĂ©enne continue le dĂ©veloppement de lâeuro numĂ©rique. Une nouvelle phase sâouvre pour notamment rĂ©diger un recueil de rĂšgles de fonctionnement et sĂ©lectionner des fournisseurs capables de dĂ©velopper une infrastructure pour cet euro 2.0.
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