Sauf convention contraire des Ă©poux, lâapport de fonds personnels par un Ă©poux sĂ©parĂ© de biens, pour financer la construction dâun bien appartenant Ă lâautre et affectĂ© Ă un usage familial, ne relĂšve pas de la contribution aux charges du mariage. Cet Ă©poux est donc en droit dâen demander le remboursement.
Ălisabeth Borne vient de dĂ©voiler sa feuille de route qui doit permettre notamment lâaccĂšs Ă un logement pour tous les Français.
La plate-forme Zenpark vient de publier un baromĂštre Ă©tablissant les tarifs moyens de location dâune place de parking dans les grandes villes de France en 2023.
Selon une plate-forme dâassurance, les demandes de changement dâassurance-emprunteur ont bondi de 250Â % depuis lâapplication de la loi Lemoine.
Depuis son instauration par la loi Pacte, le Plan dâĂ©pargne retraite (PER) connaĂźt un succĂšs fulgurant en France. Avec plus de 7 millions de bĂ©nĂ©ficiaires et des encours dĂ©passant les 80 milliards dâeuros, ce contrat sâimpose comme un produit attractif pour se prĂ©parer un complĂ©ment de revenus pour la retraite.
Selon une Ă©tude rĂ©cente de la Banque de France, le niveau dâĂ©pargne des mĂ©nages en France a connu une lĂ©gĂšre baisse en 2022 par rapport Ă lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente, passant de 161,1 Ă 158,7 milliards dâeuros.
Afin dâaider au financement dâune industrie dĂ©carbonĂ©e, les pouvoirs publics souhaitent lancer un nouveau contrat dâĂ©pargne. BaptisĂ© Plan dâĂ©pargne avenir climat, il serait rĂ©servĂ© aux mineurs.
Le nombre de transactions immobiliĂšres portant sur des logements anciens (en cumul sur les douze derniers mois) sâest Ă©tabli Ă 1 083 000 Ă ïŹn fĂ©vrier 2023, soit une baisse de 8,1 % par rapport Ă fĂ©vrier 2022.
Les propriĂ©taires de locaux dâhabitation ont jusquâau 30 juin 2023 pour souscrire en ligne une nouvelle dĂ©claration prĂ©cisant les conditions dâoccupation de leurs locaux (rĂ©sidence principale, secondaire, location…).
Lâadministration fiscale a rĂ©cemment publiĂ© les plafonds de loyer Ă ne pas dĂ©passer pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration dâimpĂŽt en cas de location dâune partie de sa rĂ©sidence principale.
En 2022, prĂšs de 164 000 foyers fiscaux ont adressĂ© une dĂ©claration dâimpĂŽt sur la fortune immobiliĂšre Ă lâadministration fiscale.
Le marchĂ© de lâart en ligne a progressĂ© de 6 % en 2022.
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