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Patrimoine

Le label ISR va faire peau neuve

Afin de répondre aux attentes des épargnants et des professionnels du secteur financier, le Comité du Label ISR propose une refonte du référentiel du Label ISR.

Autres

Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?

Dans la mesure oĂč le plafond de l’exonĂ©ration vient d’ĂȘtre portĂ© de 300 000 € Ă  500 000 €, il n’est pas envisagĂ© pour le moment de dĂ©plafonner la valeur des biens agricoles donnĂ©s Ă  bail Ă  long terme qui sert d’assiette aux droits de mutation dus lors de leur transmission Ă  titre gratuit.

Patrimoine

Vers la crĂ©ation d’un livret vert ?

Dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte, Bercy envisagerait de crĂ©er un nouveau livret vert. Un livret qui permettrait de financer en partie la dĂ©carbonation de l’industrie française.

Fiscal

Les barÚmes kilométriques enfin connus !

ConformĂ©ment Ă  l’annonce du gouvernement, les nouveaux barĂšmes kilomĂ©triques, qui viennent d’ĂȘtre dĂ©voilĂ©s, sont revalorisĂ©s de 5,4 % afin de tenir compte de l’inflation subie en 2022.

Patrimoine

Le Pays Basque se penche sur la question des locations touristiques

Dans 24 communes faisant partie de la communautĂ© d’agglomĂ©ration Pays Basque, les propriĂ©taires de logements anciens qui souhaitent faire de la location touristique doivent dĂ©sormais transformer en parallĂšle un autre local (bureau, commerce
) en logement.