Les parlementaires ont votĂ© contre la rĂ©siliation Ă tout moment des contrats dâassurance-emprunteur. Toutefois, ils ont amĂ©liorĂ© la transparence des informations Ă destination des emprunteurs.
Pour soutenir les entreprises françaises, un nouveau label, baptisé Relance, fait son apparition.
En cas de rĂ©solution dâune vente de titres de sociĂ©tĂ©, une tolĂ©rance fiscale permet de bĂ©nĂ©ficier dâune restitution partielle ou totale des droits indĂ»ment versĂ©s au titre de lâimpĂŽt sur la plus-value.
DâaprĂšs lâAutoritĂ© de contrĂŽle prudentiel et de rĂ©solution, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,46 % en 2019, soit une baisse de 37 points de base par rapport Ă 2018.
Depuis le 1er octobre 2020, les particuliers peuvent investir dans un Fonds commun de placement à risques (FCPR) baptisé Bpifrance Entreprises 1.
Les particuliers ont jusquâau 31 dĂ©cembre 2020 pour investir dans lâune des onze Sofica agrĂ©Ă©es pour 2021.
Dans le cadre de prĂȘts entre particuliers, le montant Ă partir duquel une dĂ©claration Ă lâadministration fiscale est obligatoire est passĂ© rĂ©cemment de 760 ⏠à 5 000 âŹ. Un rehaussement qui sâapplique aux prĂȘts conclus Ă compter du 27 septembre 2020.
Vous avez jusquâau 15 octobre pour payer votre taxe fonciĂšre.
Selon les pouvoirs publics, les logements meublĂ©s dĂ©tenus par des personnes morales, notamment par des SCI, sont susceptibles dâĂȘtre soumis Ă la majoration de la cotisation de taxe dâhabitation.
Dans le cadre de lâassurance-emprunteur, un groupe de dĂ©putĂ©s propose dâĂ©tendre le dispositif de la loi Hamon.
Un bailleur de locaux nus Ă usage professionnel situĂ©s dans un mĂȘme bien immobilier peut nâopter Ă la TVA que pour certains de ces locaux seulement.
Les Ă©pargnants ont jusquâau 30 septembre 2020 pour transfĂ©rer leurs droits acquis sur leur contrat de lâarticle 83 sur leur Plan dâĂ©pargne retraite populaire.
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