Patrimoine - Page 49 sur 68 - Azerfi - Cabinet d'expertise comptable

Fiscal

Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !

L’administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019.

19 février 2020

Juridique

Une limitation des frais pour le Plan d’épargne en actions

Un décret vient plafonner les frais afférents aux opérations réalisées sur un PEA et un PEA-PME.

19 février 2020

Autres

Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise

Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d’un pacte Dutreil.

17 février 2020

Fiscal

Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !

L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.

12 février 2020

Fiscal

Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2020

L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie de la résidence du bailleur.

10 février 2020

Fiscal

Réformes fiscales : Bercy fait un point d’étape

Le gouvernement se dit satisfait de la première campagne de prélèvement à la source.

7 février 2020

Fiscal

Portugal : vers la fin des retraites dorées ?

Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens venant vivre au Portugal.

4 février 2020

Fiscal

Impôt sur la fortune : pas d’abattement pour une résidence principale détenue via une SCI

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions qui écartent le bénéfice de l’abattement de 30 % aux redevables de l’ISF qui détiennent leur résidence principale via une SCI.

31 janvier 2020

Fiscal

Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné et différé des droits de succession

En contrepartie d’un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont redevables d’intérêts dont le taux est déterminé chaque année. Pour 2020, ce dernier est en baisse de 0,1 %.

30 janvier 2020