
Un premier bilan sur la mise en place de lâimpĂŽt sur la fortune immobiliĂšre
Le passage de lâISF Ă lâIFI a divisĂ© par trois le nombre dâassujettis.
Le passage de lâISF Ă lâIFI a divisĂ© par trois le nombre dâassujettis.
Suite Ă certains scandales, le taux Eonia sera remplacĂ© progressivement par lâindice âŹSTR.
La Safer ne peut pas prĂ©empter lâensemble des biens dâune propriĂ©tĂ© mise en vente dĂšs lors que son droit de prĂ©emption ne peut pas sâexercer sur lâun dâentre eux.
Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages les plus modestes.
60 % des personnes interrogĂ©es par lâAMF sont satisfaites dâavoir souscrit des placements responsables.
Depuis 1999, les dispositifs dâaide Ă lâinvestissement locatif ont rapportĂ© 18,2 milliards dâeuros aux finances publiques.
En lâespace de 3 ans, prĂšs dâun milliard dâeuros ont Ă©tĂ© perdus par les Ă©pargnants français, notamment dans des escroqueries aux placements atypiques.
Bien quâil puisse utiliser seul des sommes dâargent communes, un Ă©poux doit, lors de la liquidation de la communautĂ©, informer son conjoint de lâaffectation de ces sommes.
Le mari de la fille dâun agriculteur qui a travaillĂ© dans lâexploitation de son beau-pĂšre sans avoir Ă©tĂ© payĂ© a droit Ă un salaire diffĂ©rĂ© Ă condition que son Ă©pouse y ait elle-mĂȘme travaillĂ© pendant la mĂȘme pĂ©riode.
LâinquiĂ©tude monte du cĂŽtĂ© de lâACPR. Cette institution de la Banque de France appelle les assureurs Ă faire Ă©voluer leurs offres en assurance-vie.
Lorsque le souscripteur dâun contrat dâassurance-vie souhaite changer la dĂ©signation du bĂ©nĂ©ficiaire, il doit porter cette information Ă la connaissance de son assureur.
Un dĂ©cret rĂ©cent vient rendre opĂ©rationnel le nouveau Plan dâĂ©pargne en actions Ă destination des 18-25 ans.
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