Juridique
OĂč en est-on dans la lutte contre les fonds en dĂ©shĂ©rence ?
Un rapport de la Cour des comptes estime que des progrÚs restent à faire pour lutter efficacement contre les fonds en déshérence.
13 février 2019
News *
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Juridique
Une annĂ©e 2018 favorable Ă lâassurance-vie
Selon la FĂ©dĂ©ration française de lâassurance, lâassurance-vie bĂ©nĂ©ficie dâun bilan 2018 positif avec une collecte nette de plus de 22 milliards dâeuros.
8 février 2019
Fiscal
Aménagement des prélÚvements sociaux sur les revenus du capital
Les personnes qui ne sont pas Ă la charge dâun rĂ©gime obligatoire français de SĂ©curitĂ© sociale, mais qui relĂšvent dâun rĂ©gime de SĂ©curitĂ© sociale dâun autre Ătat membre de lâEspace Ă©conomique europĂ©en (EEE) ou de la Suisse sont dĂ©sormais exonĂ©rĂ©es de CSG-CRDS sur leurs revenus du capital.
6 février 2019
Juridique
Vente dâun bien propre par un Ă©poux : quid de la plus-value ?
Le prix de la vente dâun bien appartenant en propre Ă lâun des Ă©poux est lui-mĂȘme un bien propre, y compris la plus-value rĂ©alisĂ©e Ă cette occasion.
30 janvier 2019
Juridique
66 % des Français sont favorables à la réforme des retraites
InterrogĂ©s par lâinstitut Elabe, une majoritĂ© de Français estiment que le futur rĂ©gime de retraite par points sera plus transparent et plus Ă©quitable.
25 janvier 2019
Fiscal
Durcissement du malus automobile
Le barĂšme du malus automobile applicable aux vĂ©hicules faisant lâobjet dâune « homologation » communautaire est modifiĂ© pour les mises en circulation intervenant Ă compter du 1 janvier 2019.
23 janvier 2019
Juridique
Connaissez-vous le fonds de garantie des dépÎts et de résolution ?
à en croire le dernier baromÚtre du Fonds de Garantie des DépÎts et de Résolution, 48 % des Français déclarent avoir déjà entendu parler de la garantie des dépÎts.
23 janvier 2019
Fiscal
Du nouveau pour le plan dâĂ©pargne en actions !
La loi de finances pour 2019 touche Ă la fiscalitĂ© appliquĂ©e au plan dâĂ©pargne en actions.
17 janvier 2019
Fiscal
Paiement fractionnĂ© ou diffĂ©rĂ© des droits de succession : le taux dâintĂ©rĂȘt 2019 est connu
Les hĂ©ritiers peuvent demander Ă lâadministration fiscale dâacquitter les droits dâenregistrement et la taxe de publicitĂ© fonciĂšre de maniĂšre diffĂ©rĂ©e ou fractionnĂ©e moyennant paiement dâintĂ©rĂȘts Ă un taux de 1,4 % en 2019.
14 janvier 2019
Fiscal
Loi de finances 2019 : les mesures concernant lâimmobilier
La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobiliÚre.
10 janvier 2019
Fiscal
ImpÎt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2019
La loi de finances pour 2019 modifie lâimposition des revenus des particuliers.
8 janvier 2019
Fiscal
Avance sur assurance-vie : les intĂ©rĂȘts sont dĂ©ductibles des revenus fonciers
Selon les pouvoirs publics, un contribuable qui utilise une avance sur un contrat dâassurance-vie pour financer un logement destinĂ© Ă ĂȘtre louĂ© peut dĂ©duire les intĂ©rĂȘts de cette avance de ses revenus fonciers.
4 janvier 2019
