Finansol actualise son rĂšglement. DĂšs 2025, pour pouvoir prĂ©tendre au label Finansol, les fonds solidaires devront respecter de nouvelles exclusions sectorielles, notamment dans les Ă©nergies fossiles et le tabac. Une adaptation nĂ©cessaire face Ă lâĂ©volution du marchĂ© de la finance durable et aux attentes des Ă©pargnants.
Les particuliers ont jusquâau 31 dĂ©cembre 2024 pour investir dans lâune des 13 Sofica agrĂ©Ă©es en 2024 pour des investissements en 2025.
Dans le cadre dâune succession, le conjoint survivant qui nâentretient pas un bien immobilier dont il a recueilli lâusufruit peut perdre ce droit.
Les contribuables qui ont demandé, en 2024, un changement de leur taux de prélÚvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2025 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.
Attendu de longue date, un dĂ©cret rĂ©cent crĂ©e un registre public permettant dâenregistrer les mandats de protection future.
Selon lâAutoritĂ© des marchĂ©s financiers, ce sont les investisseurs de moins de 35 ans qui font le plus appel aux ETF.
Les contribuables ont jusquâau 30 novembre 2024 pour demander une dispense du prĂ©lĂšvement forfaitaire non libĂ©ratoire de lâimpĂŽt sur le revenu portant sur les revenus des dividendes et des produits de placement Ă revenu fixe.
Les contribuables ont jusquâau 16 dĂ©cembre 2024 pour payer, le cas Ă©chĂ©ant, la taxe dâhabitation (le 21 dĂ©cembre en cas de paiement en ligne).
La loi « anti-Airbnb » prĂ©voit la rĂ©duction des avantages fiscaux de la location meublĂ©e touristique et des outils Ă disposition des communes pour rĂ©guler lâoffre : interdiction des passoires thermiques, quotas de logements, obligation de dĂ©claration et abaissement du nombre maximal de jours de location.
Le Conseil dâĂtat Ă©largit la notion de compte Ă lâĂ©tranger : lâobligation dĂ©clarative sâĂ©tend au-delĂ des comptes dont le contribuable est lui-mĂȘme titulaire ou pour lesquels il dispose dâune procuration.
En septembre 2024, les compagnies dâassurance ont collectĂ© 12,3 milliards dâeuros en assurance-vie.
En cas de liquidation de la communautĂ© dâĂ©poux, celui qui a financĂ© son contrat dâĂ©pargne retraite complĂ©mentaire Ă lâaide de deniers communs doit indemniser la communautĂ©.
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