
Lundi de PentecÎte : jour chÎmé ou jour travaillé ?
Rappel des rÚgles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise.
Rappel des rÚgles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise.
La lettre dâobservations rĂ©sultant dâun contrĂŽle menĂ© par la MutualitĂ© sociale agricole doit faire Ă©tat des sommes dues annĂ©e par annĂ©e, sous peine dâĂȘtre annulĂ©e.
La dĂ©claration sociale des indĂ©pendants doit ĂȘtre envoyĂ©e au plus tard le vendredi 7 juin.
Lâentreprise qui ne met pas en place les mesures destinĂ©es Ă rĂ©duire les Ă©carts de salaire entre les femmes et les hommes risque une sanction financiĂšre pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale.
Les libĂ©raux qui relĂšvent, obligatoirement ou sur option, de la SĂ©curitĂ© sociale pour les indĂ©pendants peuvent demander Ă bĂ©nĂ©ficier dâun taux spĂ©cifique de cotisation de retraite complĂ©mentaire.
Zoom sur les principales rĂšgles Ă connaĂźtre avant dâemployer des jeunes durant lâĂ©tĂ©.
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considĂ©rĂ©e comme nulle par les juges. La rupture est alors requalifiĂ©e en licenciement sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuseâŠ
Lâassociation qui souhaite se sĂ©parer dâun salariĂ© doit sâassurer que le signataire de la lettre de licenciement dispose bien du pouvoir de licencier.
Vous devez verser les primes dâintĂ©ressement et de participation Ă vos salariĂ©s au plus tard le 31 mai 2019.
Le gouvernement entend encourager les employeurs Ă recruter des salariĂ©s dans le cadre dâemplois francs.
Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel.
Si le Code du travail ne prĂ©voit aucun prĂ©avis pour le salariĂ© licenciĂ© en raison dâune faute grave, son contrat de travail, quant Ă lui, peut lui en accorder un.
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