Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines. Mais à condition qu’elles cessent leur activité pendant au moins 8 semaines…
La loi Pacte vise à faciliter l’accès à un plan d’épargne pour la retraite collectif.
Rappel des règles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise.
La lettre d’observations résultant d’un contrôle mené par la Mutualité sociale agricole doit faire état des sommes dues année par année, sous peine d’être annulée.
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin.
L’entreprise qui ne met pas en place les mesures destinées à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes risque une sanction financière pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale.
Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été.
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse…
L’association qui souhaite se séparer d’un salarié doit s’assurer que le signataire de la lettre de licenciement dispose bien du pouvoir de licencier.
Vous devez verser les primes d’intéressement et de participation à vos salariés au plus tard le 31 mai 2019.
Le gouvernement entend encourager les employeurs à recruter des salariés dans le cadre d’emplois francs.
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