
Licenciement économique et obligation de reclassement
Une association ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans avoir tenté de le reclasser sur un autre emploi.
Une association ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans avoir tenté de le reclasser sur un autre emploi.
Lâadministration a clarifiĂ© les modalitĂ©s de mise en Ćuvre de la rĂ©duction de cotisations sociales sur la rĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires.
La visite dâinformation et de prĂ©vention des apprentis peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par un mĂ©decin exerçant en secteur ambulatoire.
Zoom sur les rÚgles que vous devez connaßtre pour gérer les jours fériés dans votre entreprise.
Les montants des indemnitĂ©s journaliĂšres dues aux exploitants en cas dâarrĂȘt de travail sont revalorisĂ©s Ă compter du 1 avril 2019.
Lâemployeur qui nâinforme pas individuellement les salariĂ©s des modifications apportĂ©es au rĂ©gime de prĂ©voyance collective perd lâexonĂ©ration de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liĂ©es Ă ce rĂ©gime.
Pour percevoir leur pension de retraite, les exploitants agricoles doivent cesser dĂ©finitivement leur activitĂ© professionnelle. Une rĂšgle destinĂ©e Ă faciliter lâinstallation des jeunes agriculteursâŠ
Pour continuer Ă avoir droit aux exonĂ©rations de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur dĂ©claration des mouvements de main dâĆuvre dâici le 30 avril.
La Cnil publie son rĂšglement type sur lâutilisation de la biomĂ©trie par les employeurs.
Les employeurs ayant droit Ă lâexonĂ©ration de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines doivent transmettre leur dĂ©claration des mouvements de main dâĆuvre de lâannĂ©e derniĂšre dâici le 30 avril 2019.
Rappel des rÚgles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pùques dans votre entreprise.
La directrice dâune association ne peut licencier un salariĂ© que si elle a reçu une dĂ©lĂ©gation de pouvoirs expresse de la prĂ©sidente de la structure.
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