
Rompre un contrat dâapprentissage est dĂ©sormais plus simple
Employeurs et apprentis peuvent, Ă prĂ©sent, rompre unilatĂ©ralement un contrat dâapprentissage sans passer par la case justice.
Employeurs et apprentis peuvent, Ă prĂ©sent, rompre unilatĂ©ralement un contrat dâapprentissage sans passer par la case justice.
La rĂ©munĂ©ration minimale Ă verser aux apprentis et les dispositifs dâexonĂ©ration de cotisations sociales sont modifiĂ©s depuis le 1 janvier 2019.
Les entreprises dâau moins 50 salariĂ©s ayant une forte sinistralitĂ© en matiĂšre dâaccidents du travail et de maladies professionnelles doivent ĂȘtre couvertes par un accord collectif ou un plan dâaction sur la prĂ©vention de la pĂ©nibilitĂ©.
Depuis le 1 janvier 2019, les aides allouĂ©es aux employeurs qui signent des contrats dâapprentissage sont supprimĂ©es au profit dâune subvention forfaitaire unique.
Depuis le 1 janvier 2019, lâĂąge limite pour ĂȘtre apprenti, les modalitĂ©s de conclusion du contrat dâapprentissage et les critĂšres Ă remplir pour ĂȘtre maĂźtre dâapprentissage ont Ă©tĂ© modifiĂ©s.
La réduction des cotisations sociales patronales applicables sur les salaires inférieurs à  1,6 Smic devient plus généreuse pour les employeurs.
Au 1 janvier 2019, le champ dâapplication de la rĂ©duction gĂ©nĂ©rale des cotisations patronales a Ă©tĂ© Ă©tendue Ă de nouvelles cotisations.
Quels changements en 2019 pour la taxe sur les salaires due par les associations ?
Les heures supplĂ©mentaires et complĂ©mentaires rĂ©alisĂ©es Ă compter du 1 janvier 2019 font lâobjet dâune rĂ©duction de cotisations sociales salariales et Ă©chappent Ă lâimpĂŽt sur le revenu.
Sur les chantiers de BTP et dâespaces paysagers, lâemployeur peut dĂ©sormais dĂ©roger aux durĂ©es maximales de travail applicables aux jeunes de moins de 18 ans.
Depuis le 1 janvier 2019, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonĂ©rĂ©e de cotisations sociales dans la limite de 5,52 âŹ.
Lâemployeur ne peut pas utiliser des enregistrements de vidĂ©osurveillance pour sanctionner un salariĂ© si ce dernier nâa pas Ă©tĂ© informĂ© de lâexistence de ce dispositif.
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