Social
Travailleurs indépendants : trouvez une formation en ligne !
Grâce à leur compte personnel de formation, les non-salariés peuvent s’inscrire directement à des formations.
2 décembre 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Social
Cotisations d’accident du travail : fin du taux « bureau » en 2020
Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 31 décembre 2019, demander l’application du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.
29 novembre 2019
Social
Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1 décembre 2019.
28 novembre 2019
Autres
On ne licencie pas un salarié verbalement !
L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse.
27 novembre 2019
Social
Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?
À compter de 2020, de nouvelles règles s’appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement.
26 novembre 2019
Social
Ne tardez pas à mettre en place votre comité social et économique !
Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique.
25 novembre 2019
Social
La nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
À compter du 1 décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou personnel d’un accident et une phase contradictoire sera ouverte aux parties.
20 novembre 2019
Social
Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés
Sachez que les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales.
18 novembre 2019
Social
Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles
Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact.
14 novembre 2019
Social
Qui peut licencier le directeur d’une association ?
Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions.
13 novembre 2019
Social
De nouvelles règles applicables aux seuils d’effectif
À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées.
12 novembre 2019
Social
Effectif de l’entreprise : le compte est bon ?
À compter du 1 janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à la quasi-totalité des obligations sociales.
7 novembre 2019