Il est possible de préciser les motifs d’un licenciement
L’employeur peut, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.
L’employeur peut, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.
À compter de 2018, les taux des cotisations sociales sur les salaires et le plafond auquel elles sont éventuellement soumises seront déterminés en fonction de la période d’emploi.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine.
Au 1 janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €.
Les entreprises qui ont engagé un salarié au plus tard le 30 juin 2017 disposent de 6 mois pour demander l’aide embauche PME.
L’employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d’un salarié protégé sans son accord, même si ce changement résulte de l’annulation en justice d’une convention de forfait annuel en heures.
En 2018, les cotisations sociales seront dues, comme actuellement, au 5 ou au 15 du mois suivant la période travaillée, sauf en cas de décalage de la paie.
Le 25 décembre et le 1 janvier étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos.
Les plafonds et montants de certaines cotisations sociales dues par les exploitants agricoles au titre de l’année 2017 sont connus.
À compter du 1 janvier 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 311 €.
Un groupe d’experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement.
Les entreprises disposent d’un délai de 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail pour demander l’aide financière liée au contrat de génération.
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