La Cour de cassation fixe les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut interdire le port de signes religieux à ses salariés.
Une procédure permettant de recueillir les signalements émanant des salariés et des collaborateurs doit être mise en œuvre dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Pour continuer à s’acquitter trimestriellement des cotisations sociales salariales, les employeurs doivent en aviser leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.
Pour les arrêts de travail prescrits à partir du 1er janvier 2018, le délai de carence de 7 jours sera réduit à 3 jours …
Plan d’urgence contre le chômage : une nouvelle aide pour les embauches en 2016 dans les PME.
Six nouveaux facteurs sont pris en compte pour le compte de pénibilité au 1er juillet 2016.
Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés peuvent être exonérés de charges sociales sous certaines conditions.
Une nouvelle carte d’identification professionnelle est créée pour les salariés du BTP.
La loi Travail a été publiée au journal officiel le 8 août 2016.
Les cotisations RSI peuvent être réglées en ligne sur le site du RSI.
Les professionnels libéraux peuvent s’assurer volontairement contre le risque accident du travail et maladie professionnelle.
Les rémunérations exigibles au taux réduit d’allocations familiales sont étendues au 1er avril 2016.
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