Le professionnel libĂ©ral qui exerce au sein dâune sociĂ©tĂ© civile professionnelle est personnellement redevable des cotisations sociales liĂ©es Ă son activitĂ© professionnelle.
Les non-salariĂ©s aux revenus professionnels modestes bĂ©nĂ©ficient dâune revalorisation de la prime dâactivitĂ©.
LâexonĂ©ration de cotisations patronales octroyĂ©e aux employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels subsiste en 2019 et en 2020.
Au 1 janvier 2019, la rĂ©duction gĂ©nĂ©rale de cotisations sociales patronales bĂ©nĂ©ficiant Ă tous les employeurs sâest substituĂ©e Ă certaines exonĂ©rations de cotisations rĂ©servĂ©es aux associations.
Employeurs et apprentis peuvent, Ă prĂ©sent, rompre unilatĂ©ralement un contrat dâapprentissage sans passer par la case justice.
La rĂ©munĂ©ration minimale Ă verser aux apprentis et les dispositifs dâexonĂ©ration de cotisations sociales sont modifiĂ©s depuis le 1 janvier 2019.
Les entreprises dâau moins 50 salariĂ©s ayant une forte sinistralitĂ© en matiĂšre dâaccidents du travail et de maladies professionnelles doivent ĂȘtre couvertes par un accord collectif ou un plan dâaction sur la prĂ©vention de la pĂ©nibilitĂ©.
Depuis le 1 janvier 2019, les aides allouĂ©es aux employeurs qui signent des contrats dâapprentissage sont supprimĂ©es au profit dâune subvention forfaitaire unique.
Depuis le 1 janvier 2019, lâĂąge limite pour ĂȘtre apprenti, les modalitĂ©s de conclusion du contrat dâapprentissage et les critĂšres Ă remplir pour ĂȘtre maĂźtre dâapprentissage ont Ă©tĂ© modifiĂ©s.
La réduction des cotisations sociales patronales applicables sur les salaires inférieurs à  1,6 Smic devient plus généreuse pour les employeurs.
Au 1 janvier 2019, le champ dâapplication de la rĂ©duction gĂ©nĂ©rale des cotisations patronales a Ă©tĂ© Ă©tendue Ă de nouvelles cotisations.
Quels changements en 2019 pour la taxe sur les salaires due par les associations ?
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