Autres
HarcĂšlement sexuel : des prĂ©cisions sur lâenquĂȘte interne diligentĂ©e par lâemployeur
Lâemployeur confrontĂ© Ă des faits de harcĂšlement sexuel doit mener une enquĂȘte loyale et impartiale.
18 septembre 2024
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Autres
Manquement de lâemployeur : une indemnisation automatique du salariĂ©Â ?
Les juges viennent dâidentifier de nouvelles situations dans lesquelles un manquement de lâemployeur peut donner lieu Ă une indemnisation du salariĂ©, sans que ce dernier ait Ă dĂ©montrer quâil a subi un prĂ©judice.
17 septembre 2024
Social
Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en RhÎne-Alpes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
11 septembre 2024
Social
Entreprise de propreté : application de la déduction pour frais professionnels
Les salariĂ©s des entreprises de propretĂ© ne peuvent se voir appliquer la dĂ©duction forfaitaire spĂ©cifique pour frais professionnels que sâils travaillent sur plusieurs sites pour le compte dâun mĂȘme employeur.
10 septembre 2024
Social
Retraite complémentaire : versement des cotisations en un lieu unique
Les entreprises concernĂ©es par le versement en un lieu unique des cotisations sociales dues Ă lâUrssaf nâont plus lâobligation dâadhĂ©rer Ă une seule institution de retraite complĂ©mentaire.
5 septembre 2024
Social
Professionnels libéraux : rachat de trimestres pour les périodes sans affiliation
Certains professionnels libĂ©raux dont lâactivitĂ© professionnelle nâĂ©tait auparavant pas reconnue ont la possibilitĂ© de racheter des trimestres afin dâamĂ©liorer leurs droits Ă retraite.
4 septembre 2024
Social
ActivitĂ©s sociales et culturelles : un dĂ©lai pour supprimer la condition dâanciennetĂ©
Les comitĂ©s sociaux et Ă©conomiques et les employeurs qui soumettent lâaccĂšs aux activitĂ©s sociales et culturelles Ă une condition dâanciennetĂ© ont jusquâau 31 dĂ©cembre 2025 pour la supprimer sans perdre lâexonĂ©ration de cotisations sociales qui y est associĂ©e.
2 septembre 2024
Social
Intéressement et participation : il est possible de verser des avances !
Les modalitĂ©s et les conditions de versement dâavances en matiĂšre dâintĂ©ressement et de participation viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©es par dĂ©cret.
28 août 2024
Social
Bulletin de paie : le nouveau modÚle reporté en 2026
LâentrĂ©e en vigueur obligatoire du nouveau modĂšle de bulletin de paie est reportĂ©e au 1 janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de maniĂšre volontaire avant cette date.
26 août 2024
Social
Travailleurs non salariĂ©s : bĂ©nĂ©fice dâune pension dâorphelin
Les enfants des travailleurs indĂ©pendants ont dĂ©sormais droit Ă une pension dâorphelin.
21 août 2024
Social
ArrĂȘt maladie : des prĂ©cisions sur la contre-visite mĂ©dicale
Lâemployeur qui doute du bien-fondĂ© de lâarrĂȘt de travail dâun salariĂ© peut mandater un mĂ©decin chargĂ© de rĂ©aliser une contre-visite mĂ©dicale. Et ce, dans des conditions qui viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©es par dĂ©cret.
19 août 2024
Social
Et si vous instauriez un plan de partage de la valorisation de votre entreprise ?
Les modalitĂ©s dâapplication du plan de partage de la valorisation de lâentreprise viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©es par dĂ©cret permettant ainsi son entrĂ©e en vigueur.
12 août 2024
