Les majorations de retard dues par le travailleur indĂ©pendant qui a sous-estimĂ© son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne sâappliqueront pas lâannĂ©e prochaine.
Quelles sont les principales mesures que doit prendre lâemployeur pour protĂ©ger les salariĂ©s contre les risques liĂ©s au froid ?
Les montants 2018 des cotisations de retraite complĂ©mentaire et dâinvaliditĂ©-dĂ©cĂšs des professionnels libĂ©raux viennent dâĂȘtre confirmĂ©s par dĂ©cret.
Les employeurs peuvent dĂ©sormais signaler la fin des contrats Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e dâusage via le dĂ©pĂŽt de leur DSN mensuelle.
Au 1 janvier 2019, seules 19 professions libérales relÚveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants.
Les cadeaux et bons dâachat accordĂ©s Ă vos employĂ©s Ă lâoccasion des fĂȘtes de fin dâannĂ©e peuvent ĂȘtre exonĂ©rĂ©s de charges sociales.
Les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles augmenteront au 1 janvier 2019.
Les personnes qui partiront à la retraite à partir de 2019 verront leur pension de retraite complémentaire minorée ou majorée selon le moment auquel elles la demandent.
Au 1 janvier 2019, les rĂ©gimes de retraite complĂ©mentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour consĂ©quence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus Ă©levĂ©s quâen 2018.
Les rĂšgles liĂ©es au budget de fonctionnement du CSE et au nombre de mandats successifs pouvant ĂȘtre effectuĂ©s par ses membres viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©es par dĂ©cret.
La garantie minimale de points grùce à laquelle les cadres obtiennent au moins 120 points de retraite complémentaire par an sera supprimée au 1 janvier 2019.
La validation de trimestres supplĂ©mentaires accordĂ©e aux professionnels libĂ©raux qui ont Ă©levĂ© un enfant handicapĂ© ne sâapplique pas en matiĂšre de retraite complĂ©mentaire.
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