
Salariés agricoles : des cotisations de retraite complémentaire plus élevées en 2019
Les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles augmenteront au 1 janvier 2019.
Les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles augmenteront au 1 janvier 2019.
Les personnes qui partiront à la retraite à partir de 2019 verront leur pension de retraite complémentaire minorée ou majorée selon le moment auquel elles la demandent.
Au 1 janvier 2019, les rĂ©gimes de retraite complĂ©mentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour consĂ©quence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus Ă©levĂ©s quâen 2018.
Les rĂšgles liĂ©es au budget de fonctionnement du CSE et au nombre de mandats successifs pouvant ĂȘtre effectuĂ©s par ses membres viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©es par dĂ©cret.
La garantie minimale de points grùce à laquelle les cadres obtiennent au moins 120 points de retraite complémentaire par an sera supprimée au 1 janvier 2019.
La validation de trimestres supplĂ©mentaires accordĂ©e aux professionnels libĂ©raux qui ont Ă©levĂ© un enfant handicapĂ© ne sâapplique pas en matiĂšre de retraite complĂ©mentaire.
Les employeurs ne pourront bientÎt plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations sociales.
Lorsquâil est conclu avec un terme imprĂ©cis, le contrat de travail saisonnier doit comporter une durĂ©e minimale prĂ©cise, sous peine dâĂȘtre requalifiĂ© en contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e.
LâAssurance maladie propose, jusquâĂ la fin de lâannĂ©e, des aides financiĂšres aux TPE et PME pour les aider Ă rĂ©duire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Un contrat de prestation de services peut ĂȘtre requalifiĂ© en contrat de travail dĂšs lors que le prestataire exĂ©cute ses missions sous la subordination de lâentreprise co-contractante.
Ă compter de lâannĂ©e prochaine, les entreprises agricoles devraient voir leurs charges sociales diminuer.
Lâemployeur qui licencie un salariĂ© pour une utilisation excessive dâInternet Ă des fins personnelles doit sâassurer quâil est bien lâauteur de ces connexions.
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