Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, cette année, par les exploitants agricoles sont connus.
L’employeur doit adopter de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement sexuel.
L’employeur doit demander le paiement de l’allocation d’activité partielle dans l’année qui suit la fin de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle.
Les modalités d’utilisation du compte personnel de formation des salariés ont été modifiées au 1 janvier 2019.
Au 1 janvier 2019, le compte personnel de formation des salariés a été remanié, en particulier les conditions de son approvisionnement.
Les prestations accordées aux exploitantes agricoles en congé de maternité ont été modifiées au 1 janvier 2019.
Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année.
L’objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les règles liées au congé de maternité des travailleuses indépendantes afin de leur garantir des droits comparables aux salariées.
Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité.
Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS-U cette année.
Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges.
