LâindemnitĂ© due au salariĂ© lorsquâil sâabsente dans le cadre dâun jour de RTT doit tenir compte de sa rĂ©munĂ©ration variable.
La rĂ©organisation de lâassociation sauvegarde sa compĂ©titivitĂ© lorsquâelle lui permet dâassurer un strict Ă©quilibre entre ses dĂ©penses et ses recettes.
Ătes-vous au point sur les rĂšgles liĂ©es Ă lâemploi de jeunes durant lâĂ©tĂ©Â ?
La dĂ©claration sociale des indĂ©pendants doit ĂȘtre effectuĂ©e au plus tard le vendredi 8 juin.
Les modÚles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics sont modifiés afin de tenir compte des évolutions législatives.
Quelles sont les solutions proposĂ©es par lâAgefiph pour recruter et maintenir dans lâemploi des personnes handicapĂ©es ?
La commune qui poursuit lâactivitĂ© dâune association dans les mĂȘmes locaux, avec les mĂȘmes Ă©quipements et auprĂšs du mĂȘme public se voit transfĂ©rer les contrats de travail des salariĂ©s affectĂ©s Ă cette activitĂ©.
Le paiement des sommes dues aux salariĂ©s au titre de lâintĂ©ressement et de la participation doit intervenir dâici le 31 mai 2018.
Le dĂ©faut de remise dâun exemplaire de la convention de rupture au salariĂ© peut entraĂźner la nullitĂ© de la rupture conventionnelle homologuĂ©e.
Les heures supplĂ©mentaires doivent ĂȘtre rĂ©glĂ©es aux salariĂ©s lorsquâelles ont Ă©tĂ© accomplies avec lâaccord tacite de lâemployeur.
Le licenciement prononcĂ© par le responsable de la gestion du personnel de lâassociation est valable dĂšs lors que le prĂ©sident lui a dĂ©lĂ©guĂ© ce pouvoir.
Depuis le 1 mai 2018, les accords conclus au niveau de lâentreprise avec des dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux doivent ĂȘtre signĂ©s par des syndicats reprĂ©sentatifs ayant obtenu plus de la moitiĂ© des suffrages exprimĂ©s en faveur dâorganisations reprĂ©sentatives au premier tour des derniĂšres Ă©lections professionnelles.
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