La centaine de contrats Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e de remplacement conclus par une association comptant de nombreux salariĂ©s ne visent pas forcĂ©ment Ă pourvoir un emploi durable et nâont pas Ă ĂȘtre requalifiĂ©s en un contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e.
Le Code du travail fixe désormais les rÚgles permettant de réviser et de dénoncer les accords collectifs dans les entreprises comptant au plus 20 salariés.
Rappel des rÚgles applicables concernant le travail et la rémunération de vos salariés pendant les jours fériés.
Pour continuer Ă bĂ©nĂ©ficier des exonĂ©rations de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines, les employeurs doivent effectuer leur dĂ©claration des mouvements de main dâĆuvre dâici le 30 avril 2018.
Les entreprises doivent maintenant déposer leurs accords collectifs sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords.
Pour continuer Ă bĂ©nĂ©ficier des exonĂ©rations de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur dĂ©claration des mouvements de main dâĆuvre dâici le 30 avril.
Depuis le 1 avril 2018, le salariĂ© qui fait lâobjet dâune saisie sur salaire doit conserver un revenu au moins Ă©gal Ă 550,93 âŹ.
Les montants des indemnitĂ©s journaliĂšres dues aux exploitants agricoles en cas dâarrĂȘt de travail sont revalorisĂ©s Ă compter du 1 avril 2018.
Lâassociation Recherches & SolidaritĂ©s met Ă la disposition des bĂ©nĂ©voles associatifs un questionnaire portant principalement, cette annĂ©e, sur les relations entre bĂ©nĂ©voles rĂ©guliers et occasionnels.
La crĂ©ation du CSE intervient au terme du mandat des reprĂ©sentants du personnel, sachant que la durĂ©e de ce mandat peut, selon le cas, ĂȘtre rĂ©duite ou prorogĂ©e dâun an maximum.
En lâabsence dâaccord collectif ou de charte en la matiĂšre, le tĂ©lĂ©travail peut ĂȘtre mis en place par un simple accord entre employeur et salariĂ©.
Depuis le 1 avril 2018, lâemployeur qui recrute, dans le cadre dâun emploi franc, un demandeur dâemploi rĂ©sidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bĂ©nĂ©ficier dâune aide financiĂšre allant jusquâĂ Â 15 000 ⏠sur 3 ans.
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