Le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s’établira à  2,33 % à compter du 1 juillet 2018.
Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut en obtenir le remboursement par son employeur.
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l’exploitation agricole, suite au décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.
Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ?
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2018 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
La gérance d’une SARL ne constitue pas une activité bénévole qu’il est possible de cumuler avec des allocations chômage.
Pour les juges, la clause qui interdit au salarié de déposer des brevets après son départ de l’entreprise n’ouvre pas droit à une contrepartie financière.
À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu.
L’indemnité due au salarié lorsqu’il s’absente dans le cadre d’un jour de RTT doit tenir compte de sa rémunération variable.
La réorganisation de l’association sauvegarde sa compétitivité lorsqu’elle lui permet d’assurer un strict équilibre entre ses dépenses et ses recettes.
Êtes-vous au point sur les règles liées à l’emploi de jeunes durant l’été ?
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 8 juin.
