
Le dépôt des accords d’entreprise se fait par Internet
Les entreprises doivent maintenant déposer leurs accords collectifs sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords.
Les entreprises doivent maintenant déposer leurs accords collectifs sur la plate-forme de téléprocédure TéléAccords.
Pour continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril.
Depuis le 1 avril 2018, le salarié qui fait l’objet d’une saisie sur salaire doit conserver un revenu au moins égal à 550,93 €.
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2018.
L’association Recherches & Solidarités met à la disposition des bénévoles associatifs un questionnaire portant principalement, cette année, sur les relations entre bénévoles réguliers et occasionnels.
La création du CSE intervient au terme du mandat des représentants du personnel, sachant que la durée de ce mandat peut, selon le cas, être réduite ou prorogée d’un an maximum.
En l’absence d’accord collectif ou de charte en la matière, le télétravail peut être mis en place par un simple accord entre employeur et salarié.
Depuis le 1 avril 2018, l’employeur qui recrute, dans le cadre d’un emploi franc, un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d’une aide financière allant jusqu’à  15 000 € sur 3 ans.
Comment réagir face aux retards et absences des salariés liés à la grève dans les transports en commun ?
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 5 avril.
Le gouvernement a apporté les dernières touches aux règles relatives à l’information et au licenciement des salariés dans le cadre d’un accord de compétitivité.
Le gouvernement a récemment aménagé la rupture conventionnelle collective, notamment en imposant la signature d’une convention individuelle de rupture entre l’employeur et chaque salarié concerné.
Design by lc design – Mentions lĂ©gales