
Les brèves de la semaine #31
Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de l’enregistrement des statuts, …
Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de l’enregistrement des statuts, …
Des mesures de tolérance peuvent être accordées par l’administration et les organismes de recouvrement lorsque l’entreprise ne peut pas établir ses déclarations pendant les congés d’été.
Aides embauche premier salarié et apprentis, rupture conventionnelle, prêts inter-entreprises, retraite, …
20 mesures pour améliorer la qualité du service du RSI et sa relation avec les assurés.
Une prise en charge par l’État des salaires bruts des apprentis de moins de 18 ans pendant un an à partir du 1er juin 2015.
Le RSI instaure l’accompagnement au départ à la retraite (ADR)
Publication des paramètres de la garantie minimale de points (GMP) pour 2015
A partir du 1er janvier 2015, les règles du cumul emploi-retraite sont modifiées. La reprise d’une activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits.
Le compte personnel de formation (qui remplace le DIF) permet un suivi des droits à formation tout au long de sa carrière professionnelle.
Le premier décret d’application de la loi sur l’encadrement des stages a été publié le 27 novembre 2014
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