Une procĂ©dure permettant de recueillir les signalements Ă©manant des salariĂ©s et des collaborateurs doit ĂȘtre mise en Ćuvre dans les entreprises dâau moins 50 salariĂ©s.
Pour continuer Ă sâacquitter trimestriellement des cotisations sociales salariales, les employeurs doivent en aviser leur Urssaf avant le 31 dĂ©cembre 2017.
Pour les arrĂȘts de travail prescrits Ă partir du 1er janvier 2018, le dĂ©lai de carence de 7 jours sera rĂ©duit Ă 3 jours …
Plan d’urgence contre le chĂŽmage : une nouvelle aide pour les embauches en 2016 dans les PME.
Six nouveaux facteurs sont pris en compte pour le compte de pénibilité au 1er juillet 2016.
Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariĂ©s peuvent ĂȘtre exonĂ©rĂ©s de charges sociales sous certaines conditions.
Une nouvelle carte d’identification professionnelle est crĂ©Ă©e pour les salariĂ©s du BTP.
La loi Travail a été publiée au journal officiel le 8 août 2016.
Les cotisations RSI peuvent ĂȘtre rĂ©glĂ©es en ligne sur le site du RSI.
Les professionnels libĂ©raux peuvent s’assurer volontairement contre le risque accident du travail et maladie professionnelle.
Les rĂ©munĂ©rations exigibles au taux rĂ©duit d’allocations familiales sont Ă©tendues au 1er avril 2016.
La loi relative Ă la formation professionnelle du 5 mars 2014 impose aux employeurs d’organiser tous les 2 ans un entretien professionnel avec leurs salariĂ©s.
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