La rĂ©forme de lâassurance chĂŽmage, qui devait donner lieu Ă la publication dâun dĂ©cret avant le 1 juillet 2024, est finalement mise de cĂŽtĂ© dans lâattente des rĂ©sultats des Ă©lections lĂ©gislatives.
Le point sur la prévention des risques liés aux épisodes de canicule.
LâUrssaf met en place des mesures dâurgence pour les entreprises sinistrĂ©es aprĂšs les rĂ©centes inondations survenues dans la rĂ©gion Pays de Loire et en Bretagne.
Le ministĂšre du Travail vient de publier par arrĂȘtĂ© cinq modĂšles de documents contenant les informations principales relatives Ă la relation de travail Ă transmettre aux salariĂ©s.
Le point sur les rÚgles à respecter pour gérer le jour férié du 14 juillet dans votre entreprise qui, cette année, tombe un dimanche.
Le taux de la cotisation AGS passe de 0,20 Ă 0,25Â % Ă compter du 1Â juillet 2024.
Un salariĂ© qui tient des propos Ă connotation sexuelle, insultants, humiliants et dĂ©gradants Ă lâencontre de deux collĂšgues fĂ©minines, peut ĂȘtre licenciĂ© par son employeur, mĂȘme si ce dernier ne lâavait jusquâalors jamais sanctionnĂ© pour des propos similaires.
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculĂ©es sur lâassiette forfaitaire nouvel installĂ©, la personne qui reprend lâexploitation agricole Ă la suite du dĂ©cĂšs de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.
Le ministĂšre du Travail a rĂ©cemment prĂ©cisĂ© que les entreprises impactĂ©es par lâorganisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation trĂšs exceptionnelle, bĂ©nĂ©ficier du dispositif dâactivitĂ© partielle.
Un rĂ©cent dĂ©cret dĂ©termine les mentions que lâemployeur doit intĂ©grer dans lâinvitation Ă nĂ©gocier le protocole dâaccord prĂ©Ă©lectoral pour la mise en place ou le renouvellement du comitĂ© social et Ă©conomique.
à compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation rurale ainsi que les zones de revitalisation des commerces en milieu rural avec, à la clé, des avantages fiscaux et sociaux harmonisés.
Les exploitants agricoles ont jusquâau 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculĂ©es sur la base de leur dernier revenu annuel.
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