Les entreprises en difficultĂ© Ă la suite des violentes crues dans le Nord de la France peuvent recourir Ă lâactivitĂ© partielle et demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
LâindemnitĂ© versĂ©e au salariĂ©, dĂšs lors quâelle est directement rattachĂ©e Ă son activitĂ© personnelle, doit ĂȘtre prise en compte dans le calcul de la majoration liĂ©e aux heures supplĂ©mentaires. Et ce, mĂȘme si son montant est forfaitaire.
Selon les juges, un professionnel libĂ©ral est redevable de cotisations sociales sur le montant des dividendes distribuĂ©s Ă la SPFPL dont il dĂ©tient lâintĂ©gralitĂ© du capital social.
Les bons dâachat et les cadeaux offerts aux salariĂ©s Ă lâoccasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de maniĂšre exceptionnelle, exonĂ©rĂ©s de cotisations sociales dans la limite de 966 ⏠en 2024.
Les employeurs doivent, sous peine de pénalités, adhérer au compte AT/MP avant le 11 décembre 2023.
En 2022, le secteur associatif employait 1,88 million de salariés dans 153 020 établissements.
LâUrssaf permet aux professionnels touchĂ©s par la tempĂȘte Ciaran de demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
Les cadeaux et bons dâachat que vous accordez Ă vos salariĂ©s Ă lâoccasion des fĂȘtes de fin dâannĂ©e peuvent ĂȘtre exonĂ©rĂ©s de cotisations sociales.
Lâemployeur doit dĂ©sormais informer les salariĂ©s en contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e et les travailleurs intĂ©rimaires qui en font la demande des postes disponibles en contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e.
Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés.
La production en justice de photos issues des rĂ©seaux sociaux est valable mĂȘme si elle porte atteinte Ă la vie privĂ©e des salariĂ©s, dĂšs lors quâelle est indispensable Ă lâexercice du droit de la preuve et proportionnĂ©e au but poursuivi.
Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des trois derniers exercices dépasse 200 000 ⏠par an sont assujettis au régime général de Sécurité sociale.
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