La dĂ©claration relative Ă lâobligation dâemploi des travailleurs handicapĂ©s de lâannĂ©e 2022 doit ĂȘtre effectuĂ©e dans la DSN dâavril 2023.
Dans un souci de sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique, les employeurs peuvent, jusquâau 30 juin 2024, supprimer lâeau chaude sanitaire des lavabos.
Le relĂšvement de lâĂąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite et lâallongement de la durĂ©e de cotisation entreront en vigueur le 1 septembre prochain.
Le minimum garanti est fixé à  4,10 ⏠au 1 mai 2023.
Au 1 mai 2023, le Smic mensuel brut est fixĂ© Ă 1 747,20 âŹ.
Les cotisants doivent ĂȘtre informĂ©s de la mise en place dâun contrĂŽle de lâUrssaf au moins 30 jours avant la premiĂšre visite de lâagent de contrĂŽle.
Les femmes occupent une place importante dans le fonctionnement des exploitations agricoles. En 2021, on dĂ©nombrait ainsi 104 900 cheffes dâexploitation, 16 500 collaboratrices dâexploitation et 360 300 salariĂ©es.
DĂ©sormais, lâabandon de poste volontaire dâun salariĂ© constitue, sous certaines conditions, une prĂ©somption de dĂ©mission.
Le montant horaire brut du Smic devrait sâĂ©tablir Ă Â 11,52 ⏠à compter du 1 mai 2023.
Les employeurs de certains secteurs dâactivitĂ© peuvent dĂ©sormais conclure un seul contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e ou contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs salariĂ©s.
Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi visant, notamment, Ă repousser lâĂąge lĂ©gal de dĂ©part Ă la retraite Ă 64 ans.
Le solde de la taxe dâapprentissage doit ĂȘtre dĂ©clarĂ© et payĂ© dans la DSN du mois dâavril.
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