Les professionnels libĂ©raux peuvent, en 2023, faire varier en temps rĂ©el, Ă la hausse ou Ă la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations personnelles dues Ă lâUrssaf.
Le gouvernement vient dâadopter plusieurs mesures pour inciter les demandeurs dâemploi Ă reprendre un emploi et rĂ©duire ainsi le coĂ»t de lâassurance chĂŽmage.
Les nouvelles limites de saisie des rĂ©munĂ©rations des salariĂ©s par leurs crĂ©anciers sont fixĂ©es pour lâannĂ©e 2023.
LâentrĂ©e en vigueur de la majoration de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles mise Ă la charge des entreprises accidentogĂšnes est repoussĂ©e au 1 janvier 2024.
Pour soutenir le pouvoir dâachat des exploitants agricoles, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures visant Ă rĂ©duire leurs cotisations sociales personnelles. Ils ont, en particulier, renforcĂ© la dĂ©gressivitĂ© de la cotisation Amexa mise Ă leur charge.
Ă compter du 1 janvier 2023, la contribution patronale finançant les titres-restaurant sera exonĂ©rĂ©e de cotisations sociales dans la limite de 6,50 âŹ.
Le minimum garanti est fixé à  4,01 ⏠au 1 janvier 2023.
Au 1 janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 ⏠à 11,27 âŹ.
Les pouvoirs publics ont renforcĂ© la dĂ©gressivitĂ© de la cotisation maladie-maternitĂ© mise Ă la charge des travailleurs indĂ©pendants. Une mesure qui sâapplique aux cotisations dues Ă compter de 2022.
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 ⏠en 2023.
Les employeurs doivent dĂ©clarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariĂ©s sont exposĂ©s dans la dĂ©claration sociale nominative du mois de dĂ©cembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier, selon lâeffectif de lâentreprise.
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 ⏠en 2023.
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