Autres
Covid-19 : la fin des arrĂȘts de travail sans dĂ©lai de carence
Ă compter du 1 fĂ©vrier 2023, les assurĂ©s testĂ©s positifs au Covid-19 ne peuvent plus bĂ©nĂ©ficier dâarrĂȘts de travail dĂ©rogatoires.
30 janvier 2023
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Quand une association entretient des relations privilégiées avec une entreprise
Les associations dont lâobjet consiste Ă fournir des services Ă des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel sont soumises aux impĂŽts commerciaux.
30 janvier 2023
Social
Lâactionnariat salariĂ© est de nouveau encouragĂ©
LâexonĂ©ration de forfait social applicable aux abondements de lâemployeur sur un PEE en vue de lâacquisition de titres de lâentreprise est reconduite en 2023.
26 janvier 2023
Autres
Lâastreinte peut ĂȘtre requalifiĂ©e en temps de travail effectifâŠ
Si les contraintes imposĂ©es au salariĂ© durant les pĂ©riodes dâastreinte ne lui permettent pas de vaquer librement Ă ses occupations personnelles lorsquâil nâest pas sollicitĂ©, ces pĂ©riodes peuvent ĂȘtre requalifiĂ©es en temps de travail effectif.
23 janvier 2023
Autres
Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Les situations caractĂ©risant une « inobservation grave et rĂ©pĂ©tĂ©e » des obligations sociales dâun entrepreneur individuel de nature Ă autoriser les organismes de recouvrement des cotisations sociales Ă le poursuivre sur son patrimoine personnel et non pas seulement sur son patrimoine professionnel viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©es.
20 janvier 2023
Social
DĂ©cision unilatĂ©rale dâintĂ©ressement : quelles formalitĂ©s ?
Un rĂ©cent dĂ©cret prĂ©cise les documents que lâemployeur doit dĂ©poser sur la plate-forme numĂ©rique TĂ©lĂ©Accords lorsquâil instaure lâintĂ©ressement via une dĂ©cision unilatĂ©rale.
19 janvier 2023
Social
Hausse des prix de lâĂ©nergie : un accompagnement de lâUrssaf
Les employeurs et les travailleurs indĂ©pendants qui subissent une augmentation de leurs factures de gaz ou dâĂ©lectricitĂ© peuvent demander Ă lâUrssaf un dĂ©lai de paiement de leurs cotisations sociales.
18 janvier 2023
Social
Cadeaux et bons dâachat offerts aux salariĂ©s : les limites 2023
Pour Ă©chapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons dâachat offerts aux salariĂ©s ne doit pas dĂ©passer 183 ⏠en 2023.
18 janvier 2023
Social
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection sociale des non-salariés agricoles.
17 janvier 2023
Autres
Quand un bénévole associatif est en réalité un salarié
Le bénévole qui exécute une prestation dans un lien de subordination et reçoit en contrepartie une rémunération est un salarié.
16 janvier 2023
Social
Les nouveautĂ©s Ă connaĂźtre en matiĂšre dâactivitĂ© partielle
Les entreprises impactĂ©es par un dĂ©lestage Ă©lectrique qui ne sont pas en mesure dâamĂ©nager le temps de travail de leurs salariĂ©s peuvent recourir Ă lâactivitĂ© partielle.
16 janvier 2023
Social
DĂ©duction forfaitaire pour frais professionnels : un principe et des exceptionsâŠ
Les employeurs ne peuvent pas appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels aux salariés qui ne supportent aucuns frais professionnels, sauf notamment dans les secteurs de la propreté, de la construction et du transport routier de marchandises.
12 janvier 2023
