Social
Des nouveautés pour les travailleurs indépendants
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comprend plusieurs mesures concernant la protection sociale des travailleurs non salariés.
29 septembre 2021
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Social
Protection de lâenvironnement et relations collectives de travail
Le comitĂ© social et Ă©conomique doit dĂ©sormais ĂȘtre consultĂ© sur les consĂ©quences environnementales des mesures prises par lâemployeur.
27 septembre 2021
Autres
Transfert de contrats de travail entre deux associations
Il nây pas de transfert dâune entitĂ© Ă©conomique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succĂšdent dans le cadre dâune dĂ©lĂ©gation de service public lorsque ces deux structures exercent une activitĂ© diffĂ©rente.
27 septembre 2021
Autres
ContrÎle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
Les fichiers informatiques copiĂ©s sur une clĂ© USB qui ont Ă©tĂ© consultĂ©s lors dâun contrĂŽle menĂ© par lâUrssaf et qui ont servi de base Ă un redressement, doivent, au mĂȘme titre que les autres documents, ĂȘtre mentionnĂ©s dans la lettre dâobservations adressĂ©e au cotisant.
22 septembre 2021
Social
Une visite médicale de fin de carriÚre en cas de poste à risque
Les salariĂ©s qui partent Ă la retraite Ă compter du 1 octobre 2021 et qui ont, durant leur carriĂšre professionnelle, fait lâobjet dâun suivi mĂ©dical renforcĂ© doivent bĂ©nĂ©ficier dâune visite mĂ©dicale de fin de carriĂšre.
21 septembre 2021
Autres
Prime exceptionnelle de pouvoir dâachat : quâen est-il des associations ?
Les associations ont la possibilitĂ© dâaccorder une prime exceptionnelle de pouvoir dâachat Ă leurs salariĂ©s jusquâĂ fin mars 2022.
20 septembre 2021
Social
Le Smic revalorisé de 2,2 % début octobre
Le montant horaire brut du Smic sâĂ©lĂšvera Ă Â 10,48 ⏠à compter du 1 octobre 2021.
20 septembre 2021
Social
Entretiens professionnels : Ă organiser dâici fin septembre
Les employeurs ont jusquâau 30 septembre 2021 pour rĂ©aliser les entretiens professionnels dâĂ©tat des lieux de leurs salariĂ©s qui auraient normalement dĂ» se dĂ©rouler en 2020 et au cours du premier semestre 2021.
16 septembre 2021
Social
Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité
Les conditions exigĂ©es pour quâun salariĂ© susceptible de dĂ©velopper une forme grave dâinfection au Covid-19 soit placĂ© en activitĂ© partielle deviennent plus sĂ©vĂšres Ă compter du 27 septembre 2021.
15 septembre 2021
Social
Contribution à la formation professionnelle : un acompte à payer avant le 15 septembre
Les employeurs doivent verser, avant le 15 septembre 2021, un acompte de la contribution unique Ă la formation professionnelle et Ă lâalternance due au titre de lâannĂ©e 2021.
13 septembre 2021
Autres
Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !
Lâinstallation dâune camĂ©ra de surveillance pour filmer en continu un seul salariĂ© sur son poste de travail est illicite.
10 septembre 2021
Autres
Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?
Le gouvernement accorde de nouveau une réduction de cotisations sociales aux travailleurs non salariés qui exercent dans les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire.
8 septembre 2021
