
Un nouveau protocole sanitaire dans les entreprises
Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement renforce le protocole sanitaire à appliquer dans les entreprises.
Face à la recrudescence des cas de Covid-19, le gouvernement renforce le protocole sanitaire à appliquer dans les entreprises.
Cette annĂ©e, les chĂšques-cadeaux offerts aux salariĂ©s pour NoĂ«l sont exonĂ©rĂ©s de cotisations sociales sâils ne dĂ©passent pas 250 âŹ.
Les images issues dâun dispositif de vidĂ©osurveillance ne peuvent pas ĂȘtre utilisĂ©es pour sanctionner un salariĂ© si ce dispositif nâa pas fait lâobjet, prĂ©alablement Ă sa mise en place, dâune information des salariĂ©s et dâune consultation du CSE.
Le congĂ© de prĂ©sence parentale, qui est de 310 jours Ă prendre sur une pĂ©riode de 3 ans, peut ĂȘtre renouvelĂ© avant le terme de cette pĂ©riode lorsque la pathologie de lâenfant implique la poursuite de soins contraignants et une prĂ©sence soutenue du salariĂ©.
Les entreprises de moins de 10 salariés doivent, au plus tard le 30 novembre 2021, ouvrir un compte AT/MP sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles.
Les exploitants agricoles qui ont Ă©tĂ© touchĂ©s par les inondations de lâĂ©tĂ© dernier peuvent bĂ©nĂ©ficier dâune prise en charge dâune partie de leurs cotisations sociales.
Les aides financiĂšres accordĂ©es aux employeurs qui recrutent des salariĂ©s dans le cadre dâun contrat dâapprentissage ou dâun contrat de professionnalisation sont prolongĂ©es jusquâau 30 juin 2022.
LâannĂ©e derniĂšre, le secteur associatif employait 1,77 million de salariĂ©s dans 152 700 établissements.
Les employeurs peuvent ĂȘtre contraints de mettre en conformitĂ© avec une rĂ©cente instruction interministĂ©rielle le rĂ©gime de protection sociale complĂ©mentaire dont bĂ©nĂ©ficient leurs salariĂ©s au sein de lâentreprise.
Les salariĂ©s et les travailleurs indĂ©pendants qui ne sont pas mesure de tĂ©lĂ©travailler bĂ©nĂ©ficient jusquâĂ la fin de lâannĂ©e des arrĂȘts de travail dĂ©rogatoires.
Les salariĂ©s et les travailleurs indĂ©pendants pourraient bientĂŽt bĂ©nĂ©ficier dâune indemnitĂ© de 100 ⏠pour faire face Ă lâinflation.
Les employeurs les plus impactĂ©s par la crise sanitaire liĂ©e au Covid-19 peuvent encore bĂ©nĂ©ficier dâune allocation dâactivitĂ© partielle majorĂ©e jusquâĂ la fin de lâannĂ©e.
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