
Protocole sanitaire en entreprise : quels changements depuis fin juin ?
Le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est de nouveau assoupli à compter du 30 juin 2021.
Le protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est de nouveau assoupli à compter du 30 juin 2021.
Lâaide de 4 000 ⏠accordĂ©e aux employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapĂ© sâapplique aux contrats de travail conclus jusquâau 31 dĂ©cembre 2021.
Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gĂ©rer les jours fĂ©riĂ©s dans lâentreprise.
Ă compter du 1 juillet 2021, les salariĂ©s et les exploitants agricoles bĂ©nĂ©ficient dâun congĂ© de paternitĂ© de 25 jours calendaires, indemnisĂ© par la MutualitĂ© sociale agricole.
Les travailleurs indĂ©pendants fortement impactĂ©s par la crise sanitaire peuvent encore bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©duction exceptionnelle de cotisations sociales au titre des mois de mars et dâavril 2021.
Jusquâau 30 septembre 2021, les salariĂ©s et les travailleurs indĂ©pendants peuvent bĂ©nĂ©ficier dâarrĂȘts de travail dĂ©rogatoires.
Les professionnels libĂ©raux affiliĂ©s Ă la Caisse nationale dâassurance vieillesse des professions libĂ©rales peuvent percevoir des indemnitĂ©s journaliĂšres pour les arrĂȘts de travail dĂ©butant Ă compter du 1 juillet 2021.
Pour les enfants nĂ©s Ă compter du 1 juillet 2021, les salariĂ©s et les travailleurs indĂ©pendants bĂ©nĂ©ficient dâun congĂ© de paternitĂ© de 25 jours calendaires, indemnisĂ© par la SĂ©curitĂ© sociale.
Les employeurs relevant de lâANI sur la modernisation du marchĂ© du travail doivent verser, au salariĂ© avec lequel ils ont conclu une rupture conventionnelle, une indemnitĂ© au moins Ă©gale Ă lâindemnitĂ© conventionnelle de licenciement, dĂšs lors quâelle excĂšde lâindemnitĂ© lĂ©gale de licenciement.
Lâavantage que reprĂ©sente la mise Ă disposition par lâemployeur dâĂ©quipements sportifs au profit des salariĂ©s Ă©chappe aux cotisations et contributions sociales.
Les employeurs les plus impactĂ©s par la crise sanitaire peuvent encore bĂ©nĂ©ficier de lâexonĂ©ration et de lâaide au paiement des cotisations sociales pour les mois de mars et dâavril 2021.
Les pouvoirs publics ont assoupli le protocole national visant Ă assurer la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s en entreprise, sâagissant notamment du tĂ©lĂ©travail et des rĂ©unions en prĂ©sentiel.
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