Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures Ă©ligibles Ă lâactivitĂ© partielle ainsi que le rĂ©gime social de lâindemnitĂ© versĂ©e aux salariĂ©s.
Les employeurs nâont plus que quelques jours pour bĂ©nĂ©ficier du dispositif de chĂŽmage partiel au titre des mois de mars et/ou avril.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement annulé.
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique.
Les jours fĂ©riĂ©s doivent-ils donner lieu Ă lâindemnitĂ© de chĂŽmage partiel ?
Les employeurs ayant droit Ă lâexonĂ©ration de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines doivent transmettre leur dĂ©claration des mouvements de main-dâĆuvre de lâannĂ©e derniĂšre dâici le 30 avril 2020.
Les exploitants agricoles bĂ©nĂ©ficiant dâun arrĂȘt de travail liĂ© au coronavirus pourront bientĂŽt se voir allouer une allocation de remplacement.
Les pouvoirs publics ont de nouveau modifiĂ© les conditions dâindemnisation des arrĂȘts de travail prescrits en raison du coronavirus.
Les juges de Nanterre ont condamnĂ© le gĂ©ant du commerce en ligne Ă restreindre son activitĂ© tant que la santĂ© de ses salariĂ©s nâest pas mieux protĂ©gĂ©e.
En raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, les modalitĂ©s de calcul de lâindemnitĂ© dâactivitĂ© partielle sont adaptĂ©es Ă certaines catĂ©gories de salariĂ©s.
Les entretiens professionnels dâĂ©tat des lieux peuvent ĂȘtre reportĂ©s jusquâau 31 dĂ©cembre 2020.
Le ministĂšre du Travail a prĂ©cisĂ© les Ă©lĂ©ments Ă prendre en compte pour calculer lâindemnitĂ© de chĂŽmage partiel due aux salariĂ©s en raison du Covid-19.
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