Autres
Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?
Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de protection à instaurer dans les entreprises.
25 juin 2020
News *
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Autres
Vers un dispositif spécifique d’activité partielle
Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.
22 juin 2020
Social
Les recommandations de la Cnil sur le vote Ă©lectronique
La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote électronique dans les entreprises pour l’élection du comité social et économique.
19 juin 2020
Social
Un plan pour relancer l’apprentissage
Une aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1 juillet 2020 au 28 février 2021.
18 juin 2020
Social
Exploitants agricoles : option pour l’assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
18 juin 2020
Social
Décès d’un exploitant agricole et option pour une assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander avant le 30 juin.
17 juin 2020
Autres
Activité partielle : la nouvelle donne au 1 juin 2020 !
L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.
16 juin 2020
Autres
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies
Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés.
15 juin 2020
Social
Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales
Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d’épargne d’entreprise.
12 juin 2020
Social
Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé.
11 juin 2020
Social
Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.
10 juin 2020
Social
Congé de présence parentale : des conditions de recours assouplies
Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence parentale.
9 juin 2020