Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter
La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs.
La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs.
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2019.
Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans votre entreprise.
La directrice d’une association ne peut licencier un salarié que si elle a reçu une délégation de pouvoirs expresse de la présidente de la structure.
La Cipav a récemment mis en place de nouveaux moyens de paiement des cotisations sociales personnelles au profit des professionnels libéraux.
Le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrant droit à l’aide financière des emplois francs passe de 200 à plus de 700.
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée depuis le 2 avril.
Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans l’entreprise.
L’association est responsable des agissements des personnes qui exercent une autorité, de droit ou de fait, sur ses salariés.
Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée.
Le paiement par l’employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales.
Le point sur les différentes étapes à mettre en œuvre pour fixer les départs en congés de vos salariés.
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