Autres
Intéressement et participation : quels aménagements ?
Les rĂšgles applicables Ă lâintĂ©ressement et la participation sont modifiĂ©es en raison de la crise liĂ©e au Covid-19.
15 avril 2020
News *
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Social
Associations en ZFU : il faut dĂ©clarer les mouvements de main-dâĆuvre de 2019
Pour continuer Ă avoir droit aux exonĂ©rations de cotisations sociales liĂ©es aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur dĂ©claration des mouvements de main-dâĆuvre dâici le 30 avril.
15 avril 2020
Autres
Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles
Le gouvernement a publiĂ© cinq fiches-conseils spĂ©cifiques aux activitĂ©s agricoles comme lâĂ©levage ou le travail saisonnier.
15 avril 2020
Autres
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 avril
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé.
14 avril 2020
Autres
Une « indemnité de perte de gains » pour les artisans et les commerçants
En raison de la crise liĂ©e au Covid-19, les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois dâavril, une aide financiĂšre pouvant atteindre 1 250 âŹ.
14 avril 2020
Autres
Pour gĂ©rer le suivi mĂ©dical de vos salariĂ©sâŠ
En raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, les visites et examens mĂ©dicaux de vos salariĂ©s peuvent, dans certains cas, ĂȘtre reportĂ©s jusquâĂ la fin de lâannĂ©e.
9 avril 2020
Social
Les non-salariés peuvent transmettre leur DSI
La dĂ©claration sociale des indĂ©pendants peut ĂȘtre envoyĂ©e Ă compter du 9 avril.
9 avril 2020
Autres
Employeurs : report du paiement des cotisations sociales dû au 15 avril
Les entreprises qui prĂ©sentent de sĂ©rieuses difficultĂ©s de trĂ©sorerie peuvent reporter jusquâĂ Â 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 15 avril.
8 avril 2020
Autres
Covid-19 : la mise à disposition temporaire des salariés plébiscitée !
Vous pouvez transfĂ©rer provisoirement vos salariĂ©s inoccupĂ©s dans une entreprise qui manque de personnel, autrement dit recourir au prĂȘt de main dâĆuvre.
8 avril 2020
Autres
Covid-19 : arrĂȘt de travail vs activitĂ© partielle
Comment les arrĂȘts de travail liĂ©s au coronavirus sâarticulent-ils avec la mise en place de lâactivitĂ© partielle dans lâentreprise ?
7 avril 2020
Social
Covid-19 : des arrĂȘts de travail indemnisĂ©s pour tous les libĂ©raux
Les professionnels libĂ©raux peuvent dorĂ©navant bĂ©nĂ©ficier dâindemnitĂ©s journaliĂšres sâils prĂ©sentent un risque de dĂ©velopper une forme sĂ©vĂšre du coronavirus ou sâils sont contraints de garder leurs enfants Ă domicile.
6 avril 2020
Social
Exploitants agricoles : quel est le montant des indemnités journaliÚres ?
Les montants des indemnitĂ©s journaliĂšres dues aux exploitants en cas dâarrĂȘt de travail sont revalorisĂ©s Ă compter du 1 avril 2020.
6 avril 2020
