
Contrat d’usage : la taxe de 10 € n’est plus de mise
La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage est supprimée à compter du 1 juillet 2020.

La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage est supprimée à compter du 1 juillet 2020.

Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d’administration sur le licenciement d’un salarié n’est pas obligé de suivre cet avis.

Les salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de congé pour compenser la baisse de rémunération subie en raison du chômage partiel.

Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.

Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.

L’Agefiph renforce les aides destinées à soutenir l’activité des travailleurs indépendants handicapés.

Les règles d’exception qui avaient été mises en place à compter du mois de mars pour les arrêts de travail des salariés reviennent, en partie, à la normale avec la fin de l’état d’urgence sanitaire.

La fin de l’état d’urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail en lien avec le coronavirus accordés aux non-salariés.

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2020.

La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés.

Au plus tard le 1 janvier 2022, la pension minimale de retraite servie aux exploitants agricoles qui ont effectué une carrière complète ne pourra pas être inférieure à 85 % du Smic.

Les entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières peuvent différer le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés.