
Coronavirus : des effets indésirables pour les entreprises
Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coronavirus ?
Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coronavirus ?
Lâadministration est venue prĂ©ciser les modalitĂ©s dâattribution et de calcul de la prime exceptionnelle de pouvoir dâachat.
Lâemployeur qui installe un dispositif informatique servant Ă contrĂŽler lâactivitĂ© des salariĂ©s doit informer et consulter le comitĂ© social et Ă©conomique avant sa mise en place.
Le salariĂ© engagĂ© pendant prĂšs de 10 mois consĂ©cutifs au sein dâune exploitation agricole nâest pas affectĂ© Ă des tĂąches strictement saisonniĂšres et non durables.
Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au bureau de vote.
Le salariĂ© qui se prĂ©sente ou est Ă©lu aux Ă©lections municipales peut sâabsenter de son entreprise.
Un Ă©tablissement peut ĂȘtre qualifiĂ© de distinct mĂȘme si certaines compĂ©tences en matiĂšre budgĂ©taire et de gestion du personnel sont centralisĂ©es au niveau du siĂšge social de lâentreprise.
Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Les entreprises Ćuvrant dans le secteur du dĂ©mĂ©nagement, lâanimation commerciale et lâoptimisation des linĂ©aires sont dispensĂ©es du paiement de la taxe de 10 ⏠par contrat dâusage.
Les employeurs ont jusquâau 29 fĂ©vrier 2020 pour payer la contribution unique Ă la formation professionnelle et Ă lâalternance due au titre de lâannĂ©e 2019.
Lâassociation organisant occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rĂ©munĂ©rations des artistes et techniciens embauchĂ©s.
Les entreprises dâau moins 20 salariĂ©s doivent, au plus tard le 1 mars 2020, effectuer la dĂ©claration annuelle dâemploi des travailleurs handicapĂ©s Ă lâAgefiph et, Ă©ventuellement, payer la contribution financiĂšre correspondante.
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