
Une mise en place simplifiée pour certains traitements de données personnelles
Certains traitements de donnĂ©es personnelles mis en place par les employeurs sont dispensĂ©s dâanalyse dâimpact.
Certains traitements de donnĂ©es personnelles mis en place par les employeurs sont dispensĂ©s dâanalyse dâimpact.
Lorsque le conseil dâadministration est compĂ©tent pour dĂ©signer le directeur de lâassociation, il est Ă©galement compĂ©tent pour mettre fin Ă ses fonctions.
Ă compter de 2020, les seuils dâeffectif seront harmonisĂ©s et les dispositions applicables au franchissement dâun seuil seront modifiĂ©es.
Ă compter du 1 janvier 2020, une mĂȘme rĂšgle de calcul de lâeffectif salariĂ© sâappliquera Ă la quasi-totalitĂ© des obligations sociales.
Vous avez jusquâĂ la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de payer mensuellement les cotisations de retraite complĂ©mentaire de vos salariĂ©s.
Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » dâici la fin de lâannĂ©e afin que leurs salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient dâun remboursement intĂ©gral des frais dâoptique et de leurs soins dentaires prothĂ©tiques.
Les employeurs qui, actuellement, relĂšvent dâun taux « bureau » pour la cotisation dâaccident du travail du personnel de leurs siĂšges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 30 novembre 2019, demander lâapplication du taux « fonctions supports de nature administrative » pour 2020.
LâannĂ©e derniĂšre, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et environ 17 000 emplois.
La pĂ©riode dâessai est prolongĂ©e du temps dâabsence du salariĂ© et notamment de celui rĂ©sultant de la prise de jours de RTT.
Maßtrisez-vous bien les rÚgles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ?
Le gouvernement a prĂ©vu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir dâachat en 2020.
Les dirigeants dâentreprise au chĂŽmage pourront bientĂŽt prĂ©tendre Ă une allocation journaliĂšre de 26,30 ⏠pendant 182 jours maximum.
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