Social
Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le médecin du travail.
15 juillet 2019
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Social
Quant Ă lâassurance retraite des professionnels libĂ©rauxâŠ
La diffĂ©rence des conditions dâouverture des droits Ă pension de retraite entre le rĂ©gime gĂ©nĂ©ral des salariĂ©s et le rĂ©gime autonome dâassurance vieillesse des professions libĂ©rales nâest pas discriminatoire.
11 juillet 2019
Social
Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?
DĂšs lors quâils respectent certains critĂšres, les bons dâachat que vous offrez Ă vos salariĂ©s Ă lâoccasion de la rentrĂ©e scolaire Ă©chappent aux cotisations sociales.
10 juillet 2019
Social
Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
Lâarchivage numĂ©rique des documents sous format papier en lien avec lâĂ©tablissement de lâassiette ou le contrĂŽle des cotisations sociales doit respecter des exigences strictes.
8 juillet 2019
Social
Pas de changement pour la cotisation AGSÂ !
Malgré une augmentation significative des avances salariales versées, la cotisation AGS demeure fixée à 0,15 %.
5 juillet 2019
Social
DĂ©tachement : une mise Ă jour des obligations des donneurs dâordre
Les entreprises françaises qui font appel Ă des salariĂ©s dĂ©tachĂ©s doivent demander Ă lâemployeur Ă©tranger certains documents dont la liste a Ă©tĂ© modifiĂ©e au 1 juillet 2019.
3 juillet 2019
Social
Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !
Lorsquâelles nâont pas la possibilitĂ© de se faire remplacer, les exploitantes agricoles en congĂ© de maternitĂ© peuvent percevoir une indemnitĂ© journaliĂšre forfaitaire.
2 juillet 2019
Social
Jour fĂ©riĂ© du 14 juillet : quelles incidences pour lâentreprise ?
Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés qui coïncident avec un jour de repos.
1 juillet 2019
Social
Assurance chÎmage : des mesures pour limiter les contrats courts
Afin dâencourager la conclusion de contrats Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e et le rallongement de la durĂ©e des contrats Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e, le gouvernement instaure un bonus-malus applicable sur la cotisation patronale dâassurance chĂŽmage et une taxation forfaitaire des contrats dâusage.
27 juin 2019
Social
De lâavantage en nature rĂ©sultant de la mise Ă disposition dâun vĂ©hicule Ă©lectriqueâŠ
Les frais dâĂ©lectricitĂ© engagĂ©s par lâemployeur sont exclus des dĂ©penses prises en compte pour lâĂ©valuation dâun avantage en nature liĂ© Ă un vĂ©hicule Ă©lectrique.
26 juin 2019
Social
Une allocation chÎmage pour les travailleurs indépendants
à compter du 1 novembre 2019, les travailleurs non salariés au chÎmage pourront percevoir 800 ⏠par mois pendant 6 mois maximum.
24 juin 2019
Social
Votre cotisation chÎmage-intempéries a baissé au 1 avril 2019 !
Pour la campagne 2019-2020, le taux de la cotisation chĂŽmage-intempĂ©ries est abaissĂ© Ă 0,74 % pour les entreprises de gros Ćuvre et Ă 0,15 % pour les autres entreprises.
21 juin 2019
