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Social

COMPTE DE FORMATION

Le compte personnel de formation (qui remplace le DIF) permet un suivi des droits à formation tout au long de sa carrière professionnelle.

Stagiaires
Social

RÉFORME DES STAGES

Le premier décret d’application de la loi sur l’encadrement des stages a été publié le 27 novembre 2014

Compte pénibilité
Divers

COMPTE DE PÉNIBILITÉ

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Registre unique personnel
Social

REGISTRE DU PERSONNEL

Registre unique du personnel : rappel et nouveauté concernant les stagiaires

Social

CONTRAT DE GÉNÉRATION

Depuis le 15 septembre 2014, les entreprises qui embauchent simultanément un jeune et un senior peuvent percevoir une aide financière de 8000€.

Divers

ACCESSIBILITÉ DES ERP

Les ERP non accessibles au 1er janvier 2015 devront déposer leur Ad’AP prévoyant les travaux de mise en conformité avant le 27 septembre 2015

Loi economie sociale solidaire
Juridique

TRANSMISSION D’ENTREPRISE

La loi relative à l’économie sociale et solidaire impose de nouvelles obligations d’informations des salariés dans le cadre de la cession de l’entreprise.

EIRL
Juridique

EIRL : SIMPLIFICATIONS

La loi Pinel du 18 juin 2014 prévoit un allègement des formalités pour les EIRL.

Divers

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal Officiel du 5 août 2014.

artisans et factures nouvelles mentions
Divers

ARTISANS ET FACTURES

Nouvelle mention relative à leur assurance sur les factures des artisans