Social
Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €
Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant s’élève à 25 € depuis le 1 octobre 2022.
3 octobre 2022
News *
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Patrimoine
Les attentes des Français en matière de finance responsable
Selon un sondage récent, un quart seulement des personnes interrogées connaissent au moins un label d’investissement responsable.
30 septembre 2022
Autres
Un temps partiel ne doit pas se transformer en temps complet !
Le complément d’heures fixé par un avenant au contrat de travail à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à la durée légale ou conventionnelle de travail. Sinon, le contrat peut être requalifié en contrat de travail à temps plein.
29 septembre 2022
Fiscal
Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?
Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, maintien du bouclier tarifaire et suppression de la CVAE y figurent notamment au menu.
29 septembre 2022
Multimédia
Baromètre annuel sur la transformation numérique des TPE et PME
Pour la 3 année consécutive, France Num vient de publier son enquête auprès des TPE et PME pour mesurer leur degré de numérisation. Elle révèle la perception qu’ont les dirigeants des bénéfices du numérique, les freins ou encore les outils utilisés.
29 septembre 2022
Juridique
Aide « gaz et électricité » : le délai pour la demander est prolongé
Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander l’aide destinée à compenser les surcoûts qu’elles subissent à ce titre.
28 septembre 2022
Autres
Associations : comment différencier un bail d’un prêt à usage ?
Le contrat par lequel une association met à disposition un local à une société constitue un bail dès lors qu’il existe entre les parties une contrepartie en nature conférant à l’occupation des lieux un caractère onéreux.
28 septembre 2022
Social
Cotisations des professionnels libéraux : de la Cipav à l’Urssaf
À compter de 2023, les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des libéraux affiliés à la Cipav seront recouvrées par l’Urssaf.
28 septembre 2022
Gestion
Le PGE « résilience » est prolongé jusqu’à la fin de l’année
Comme prévu, les entreprises impactées par la guerre en Ukraine vont pouvoir souscrire un prêt garanti par l’État dit « résilience » jusqu’au 31 décembre 2022
27 septembre 2022
Social
Exploitants agricoles : encore quelques jours pour demander l’aide « Pec résilience » !
Les exploitants agricoles qui sont fortement impactés par les conséquences économiques de la crise en Ukraine peuvent prétendre à une prise en charge de leurs cotisations sociales personnelles. Mais à condition d’en faire la demande au plus tard le 12 octobre 2022.
27 septembre 2022
Fiscal
Le crédit d’impôt instantané étendu à la garde d’enfants
Alors qu’elle n’était initialement prévue qu’en 2024, le gouvernement a annoncé l’ouverture, dès septembre 2022, du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt « services à la personne » aux activités de garde d’enfants âgés de plus de 6 ans.
27 septembre 2022
Autres
Action en justice d’une association pour défendre des intérêts collectifs
Une association peut agir en justice au nom d’intérêts collectifs dès lors que ceux-ci entrent dans son objet social, et ce même en l’absence d’habilitation législative et même si ses statuts n’en prévoient pas la possibilité.
26 septembre 2022
